État des lieux des pratiques concernant les examens radiologiques sans indication médicale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées
L'ASNR souhaite disposer d'un rapport d'état des lieux des pratiques relatives aux examens radiologiques réalisés sans indication médicale. Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Dresser un état des lieux du cadre réglementaire et des pratiques en France
- Évaluer les examens concernés et leur volumétrie dans le temps.
- Lister les guides et recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) et autres documents réglementaires.
- Identifier les institutions impliquées et les lieux de réalisation des examens (hôpitaux, prisons, etc.).
- Préciser toute pratique non mentionnée dans le cahier des charges.
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Organiser et animer des rencontres avec les institutions impliquées
- Rencontrer les ministères (santé, travail, justice, etc.) et la HAS pour recueillir des informations sur les pratiques.
- Prévoir jusqu'à 6 réunions d'échanges, avec rédaction de comptes-rendus.
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Organiser et animer une rencontre avec les parties prenantes
- Identifier et rencontrer des parties prenantes comme des assureurs, sociétés savantes, et fédérations sportives.
- Utiliser un questionnaire validé par l'ASNR pour recueillir des informations sur les pratiques et difficultés rencontrées.
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Traiter, analyser les données et rédiger le rapport final
- Recenser les pratiques relatives aux examens réalisés sans indication médicale.
- Rédiger un rapport comprenant : introduction, méthode, état des lieux, analyses des échanges, synthèse et conclusion.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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