3 marchés publics en Études économiques et innovation dans la Loire-Atlantique (44)

Étude des évolutions du pacte financier

Nantes Métropole

Évaluation multidimensionnelle du pacte financier actuel avec reconstitution des flux (Attributions de Compensation, dotations, fonds).

  • Analyses focalisées sur l'équité fiscale et territoriale, cartographie des mécanismes de redistribution et diagnostic des effets.
  • Construction de scénarios prospectifs et simulations d'impacts sur la répartition financière entre communes et métropole.
  • Livrables : note méthodologique, rapports intermédiaires et final, modèles et jeux de données reproduisant les simulations.
17 août 2026
Nantes (44)
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16 mois

Conception et actualisation de référentiels de coûts forfaitaires pour programmes européens

Région des Pays de la Loire

Conception et actualisation de méthodologies pour déterminer référentiels de coûts et coûts forfaitaires/FLNC applicables aux dispositifs des programmes européens.

Travaux techniques : collecte de données historiques et externes, analyses statistiques et systémiques, simulations multi‑hypothèses et production d'outils automatisés (tableurs/scripts).

Livrables attendus : fichiers sources et de calcul, notes méthodologiques détaillées, notes synthétiques de 4–5 pages avec tableau récapitulatif, et barèmes/classes de coûts si nécessaire.

Intervention multi‑domaines (cohésion, agriculture, pêche) et adaptation au nombre variable de dispositifs ; documentation et formats exploitables pour réutilisation et auditabilité.

24 août 2026
Pays de la Loire
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48 mois (durée de l'accord‑cadre); livrables à produire sous 80 jours ouvrés après commande
Clause environnementale
Clause sociale

Enquêtes téléphoniques pour observatoire local des loyers

AURAN - Agence d'urbanisme de la région nantaise

Collecte d'informations par entretiens téléphoniques sur logements privés loués en résidence principale.
Volumes détaillés : 1 486 logements en collecte principale, 842 en surcollecte, 249 pour Saint-Nazaire.
Utilisation des fichiers MAJIC et d'un fichier initial d'environ 2 100 logements, avec enrichissements téléphoniques et obligations de confidentialité et d'effacement.
Livrable principal : base .csv (une ligne par logement) et bilan d'enquête, avec suivi hebdomadaire de l'avancement.

21 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
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2 mois; tranche ferme à exécuter au plus tard jusqu'au 31/12/2026; options affermies possibles jusqu'au 01/12/2026 (fin des options entre 12/2026 et 02/2027).