Opérations foncières pour identifier et garantir les emprises nécessaires et instaurer des servitudes MAPTAM, incluant acquisitions éventuelles et conventions d'éviction.

Livrables clés : base de données des ayants droit (Excel), modèle de convention, dossier d'enquête publique complet (plans, état parcellaire, notices), actes notariés et courriers de notification.

Trois phases fonctionnelles : lancement et concertation ; acquisitions foncières (rédaction et suivi des actes) ; constitution et suivi du dossier d'enquête publique pour instauration administrative des servitudes.

Remise des pièces en versions imprimées et informatiques (PDF et fichiers modifiables), avec exemplaires papier du dossier d'enquête publique.

8 marchés publics en Études d'aménagement, urbanisme et infrastructures Ardèche (07), Gard (30), Lozère (48)

Maîtrise d'œuvre pour ouvrages communaux

Mairie de Toulon

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Missions de maîtrise d’œuvre infrastructure comprenant DIAG/AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR avec études hydrogéologiques et éléments pour demandes de subventions.

Particularité : analyse hydrogéologique, déconnexion/infiltration EP, sécurité équipements de jeux et capacité à gérer 2–3 missions annuelles simultanées (écoles).
Quantités indicatives sur 4 ans : Q=2 pour enveloppes ~450 k€ ; Q=8 pour enveloppes ~1 100 k€ (valeurs indicatives d’enveloppes travaux).

17 juin 2026

Toulon (83)

12 000 000 €

4 ans (48 mois)

Clause environnementale

Étude préalable du système d'endiguement de l'Habitarelle

EPTB Gardons

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Étude préalable complète : collecte de données (topographie, LIDAR, données hydrauliques) et visite de terrain.

Analyse de variantes d'implantation (remploi, déport, réduction de hauteur) avec impacts hydrauliques, fonciers et environnementaux.
Livrables : rapports provisoire et définitif, plans DWG/SHP, fichiers DOCX et PDF, et supports pour comité de pilotage.
Organisation : réunion de lancement, points de contrôle intermédiaires et restitution en comité de pilotage.

26 juin 2026

Les Salles du Gardon (30)

Non précisé

Visite optionnelle

Étude et suivi des risques bâtimentaires

Mairie de Le Teil

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Mission d'accompagnement technique, juridique et opérationnel pour le traitement du risque bâtimentaire affectant l'habitat privé.

Périmètre initial d'environ 116 situations à inventorier et analyser, avec priorisation opérationnelle d'environ 40 situations.
Diagnostic forfait (visites extérieures, reprise contact propriétaires, fiches standardisées, tableau de bord consolidé, synthèse ≤10 pages) suivi d'une phase de suivi/animation modulable.
Suivi et animation récurrent(e) : mise à jour des outils, comités techniques réguliers (~12), bilans semestriels (~6) et bilans annuels (~3); livrables : fiches, rapports, supports et documents juridiques.

30 juin 2026

Le Teil (07)

Phase 1 : 5 mois; Phase 2 : 36 mois; durée totale 41 mois

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Connaissance des systèmes d'endiguements

Etablissement public territorial du bassin versant de l'Ardiguë

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Recenser et caractériser les ouvrages d'endiguement : inventaire, relevés terrain et fiches descriptives.

Réaliser des diagnostics techniques, fonctionnels et réglementaires et produire bases SIG et cartographies associées.

Proposer scénarios de gestion (sécurisation, neutralisation, effacement) avec analyse multicritères et estimations financières.

Fournir modélisations hydrauliques 1D et 2D et reprise de modèles existants selon besoins complémentaires.

2 juil. 2026

Multiples

130 000 €

9 mois à compter de la notification ; exécution des phases principales à réaliser en 6 mois

Clause environnementale

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Maîtrise foncière et instauration de servitudes du système d'endiguement

EPTB Gardons

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Opérations foncières pour identifier et garantir les emprises nécessaires et instaurer des servitudes MAPTAM, incluant acquisitions éventuelles et conventions d'éviction.

Remise des pièces en versions imprimées et informatiques (PDF et fichiers modifiables), avec exemplaires papier du dossier d'enquête publique.

3 juil. 2026

Alès (30)

36 mois (phases : phase 1 = 9 mois, phase 2 = 6 mois, phase 3 = 15 mois)

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Étude prospective de remise à niveau des lignes ferroviaires

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie

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Étude visant à définir un programme de remise en état des infrastructures ferroviaires et à produire une chronique des investissements.

Analyses techniques attendues : état des voies, ouvrages d'art, ouvrages en terre, alimentation électrique et signalisation ; identification des contraintes en site contraint.

Livrables : rapport programmatif, scénarios d'intervention hiérarchisés, justification technique et estimations financières par phase.

15 juil. 2026

Occitanie

6 mois

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Diagnostic approfondi du château d'eau

BRL

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Inspection visuelle complète du génie civil et des équipements associés avec repérage et cartographie des fissures et pathologies.
Programme d’auscultation et reconnaissances structurelles incluant forages/carottages et essais laboratoire (résistance, carbonatation, chlorures, corrosion).
Mesures d’épaisseur non destructives des conduites (ultrasons) avec maillage des points et tableau de résultats localisés sur plan.
Livrables : rapport de diagnostic approfondi, notes de calcul A et B, plans de récolement, estimation préliminaire des travaux et programme d’entretien/surveillance.

6 août 2026

Saint Christol (34)

Du 15/09/2026 jusqu'à la complète réalisation et règlement définitif des prestations; période de préparation 2 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Étude d'amélioration de l'attractivité et de la fonctionnalité commerciale

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas

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Diagnostic territorial et fonctionnel complet couvrant voiries, réseaux, flux, accessibilité, qualité paysagère et foncier.
Élaboration d'au moins deux scénarios d'aménagement contrastés avec plans masse, coupes, perspectives 3D, chiffrages détaillés, programme et calendrier de réalisation.
Tranche optionnelle 1 : charte de qualité pour l'attractivité ; Tranche optionnelle 2 : DCE pour désignation d'un maître d'œuvre (pièces techniques).
Livrables numériques (PDF, sources modifiables, SIG/DAO) et papier (3 exemplaires), estimations financières et identification des financements.

7 sept. 2026

Aubenas (07)

9 mois (début octobre 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle