Étude et suivi des risques bâtimentaires

Phase 1 — Étude et diagnostic (forfait)

• Réunion de lancement et cadrage méthodologique : validation des outils (grille, fiche type, tableau de bord).
• Analyse documentaire : consolidation et fiabilisation des sources (arrêtés, suivi communal, cadastre, dispositifs existants) et traitement des écarts (≈116 situations).
• Investigations de terrain : visites extérieures systématiques, prises de vue et repérage de situations particulières (≈116 situations).
• Reprise de contact des occupants/propriétaires : constitution de la base contacts, envoi de courriers et questionnaires, relances et registre des réponses/refus/absences.
• Aide à la décision pour accès aux biens : identification des besoins d’accès, modalités amiables/judiciaires, courriers-types et grille d’aide à la décision.
• Fiches standardisées par bien : contenu technique, administratif et juridique, recommandations et niveau de criticité (≈116 fiches).
• Tableau de bord consolidé : structuration des champs, format exploitable et traçabilité des actions.
• Synthèses cartographique et analytique : répartition, typologie et criticité des situations.
• Rapport de synthèse (≤ 10 pages) avec préconisations et perspectives d’intégration.
• Support de restitution (présentation) et animation d’instances de restitution.

Phase 2 — Suivi, animation et pilotage (socle + prestations complémentaires par bons de commande)

• Réunion de lancement Phase 2 : organisation du dispositif, calendrier et modalités de validation en instance décisionnaire.
• Mise en place et maintien des outils de pilotage : tableau de bord, fiches situation, registre des actes/courriers, programmation des échéances.
• Animation et pilotage courant (socle) : mises à jour des outils, coordination multi-acteurs, appui transversal sur dossiers hors traitement ponctuel.
• Comités techniques réguliers : préparation, animation et comptes rendus (socle inclus, environ 12 réunions prévues).
• Bilans périodiques et annuels : bilans semestriels avec supports (≈6), bilans annuels en instance de pilotage (≈3) et bilan final de clôture.
• Organisation de la continuité : état des dossiers engagés, transmission structurée et dossier de passation.