133 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

• Traitement tout‑venant : tri et broyage pour production de CSR normalisé (NF EN 15359), capacité annuelle jusqu'à 2 640 t, mise en balles et traçabilité (registres, états périodiques).

• Tri et conditionnement des emballages : tri multi‑matériaux (plastique, PCC/PCNC, papier, carton, métaux), 2 860 t/an, 12 échantillonnages/an, mises en balles selon PTM/CITEO et envoi vers filières de valorisation.

• Collecte et transport : collecte des conteneurs verre/papiers/emballages/OM, pesée double et tickets de pesée, transport vers exutoires, option lavage et maintenance préventive.

• Suivi et reporting : registres Entrées/Sorties, états mensuels/trimestriels/annuels, bilans matière et indicateurs de performance (taux de refus, PGV, freinte).

• Prise en charge et valorisation des déchets verts issus d'apports en points de collecte/regroupement : tontes, feuillages, tailles, branchages et broyats.

• Volumes indicatifs : gisement 15 000–20 000 t/an ; traitements attendus ~10 000–18 000 t de broyats/an.

• Prestations techniques : réception, pesée, contrôle qualité, broyage/criblage, compostage/maturation/méthanisation et gestion des produits de valorisation.

• Traçabilité et reporting : dossier de traçabilité, transmission des justificatifs de pesée avec factures, rapports trimestriels et rapport annuel.

• Collecte et ramassage des encombrants 5 jours par semaine (lundi à vendredi), interventions sur rendez‑vous et hors rendez‑vous.

• Tri sur site des flux (bois, fer, meubles, autres) puis transport vers déchetterie ou filière de valorisation; remise d’un rapport annuel de valorisation.

• Moyens prévus : camion benne 3,5 t et équipe de 2 à 4 agents; port des EPI et protocoles de sécurité obligatoires.

• Suivi opérationnel et social : rapports mensuels techniques (heures, tonnages, types) et bilans d’insertion trimestriels/annuels.

• Caractérisation ciblée de bennes de collecte d'objets encombrants pour connaître la répartition par composant et les possibilités de valorisation, y compris identification des REP applicables.
• Méthodologie exigée : plan d'échantillonnage et de prélèvement conformes à NF X30-413 et nomenclature conforme à NF X30-484.
• Produits attendus : plan d'échantillonnage, grille de caractérisation, rapport de synthèse (tableur) et rapport d'analyse (document texte).
• Documents à fournir dans l'offre : acte d'engagement et annexe financière (DPGF), descriptif technique (moyens et méthode) et justificatif des mesures d'insertion sociale.

Collecte et valorisation des biodéchets des établissements publics et lors d'événements : fourniture et renouvellement de contenants (bacs roulants 120 L, bio-seaux 10 L) et dispositifs de pré-collecte.
Collecte régulière approximative 1 fois/semaine (2 fois/semaine en périodes chaudes) ; service événementiel disponible 7 jours/7 avec adaptation des fréquences.
Pesée obligatoire et traçabilité des flux, bilans mensuels détaillés par site (quantités, taux de refus, destination).
Signalétique fournie, nettoyage des contenants après événements, personnel formé et véhicules dédiés à faibles émissions.

Collecte des biodéchets déposés en vrac dans des bacs roulants 240 L placés dans des abris-bacs, avec vidage par benne équipée d'un lève-conteneur.
Transport vers une filière agréée de compostage ou méthanisation ; exigences d'hygiénisation et traçabilité des flux.
Prestations incluses : lavage intérieur des bacs ; options possibles : collecte de gros producteurs, désinfection des bacs et lavage des abris-bacs.
Organisation attendue : personnel formé, flotte adaptée, gestion des eaux de rinçage, reporting mensuel et réunions d'exploitation.