Collecte et transport des déchets ménagers et recyclables

1. Flux et modes de collecte

Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement selon catégories définies (catégorie C3 pour la plupart des zones, catégorie C6 pour centre village/écoles/hameau).
Collecte « multi-matériaux » (emballages plastiques/métaux et papier/carton) en porte-à-porte (catégorie C1) avec fréquence hebdomadaire.
Collecte des déchets verts en porte-à-porte sur secteurs adaptés (catégorie C1) avec fréquence hebdomadaire.
Collecte des encombrants sur rendez-vous (porte-à-porte, catégorie C1) et collectes exceptionnelles ponctuelles (manifestations, foires) planifiées.

2. Pré-collecte et modes de présentation

Définition des contenants et modes de présentation selon flux : bacs, sacs, conteneurs jaunes, points de regroupement.
Respect des volumes et règles de présentation (calage des bacs, horaires et emplacements de mise à disposition).

3. Organisation des tournées et exécution

Planification et validation des circuits et tournées.
Respect des fréquences, jours et plages horaires définis, avec adaptations pour secteurs spécifiques et périodes particulières (vacances scolaires, manifestations).
Gestion des prestations exceptionnelles sur ordre de service selon modalités définies.

4. Personnel et véhicules

Mise à disposition d’une organisation de moyens humains : encadrement local, remplacements, qualifications et formations, EPI et tenue de sécurité.
Véhicules et équipements conformes aux exigences techniques (normes d’émissions minimales, signalisation, liaisons, carnet de bord, entretien et apparence), dispositifs de sécurité embarqués.

5. Suivi, reporting et données

Suivi opérationnel quotidien, rapports mensuels et rapport annuel incluant tonnages, temps de collecte, incidents et indicateurs qualité.
Transmission des données de suivi et résultats opérationnels vers le système de gestion prévu (traçabilité des flux et exutoires).

6. Qualité, sécurité et documents

Mise en place de procédures qualité, audits et contrôles.
Production et tenue de dossiers techniques (plans de tournée, fiches de suivi, pièces justificatives de sécurité et d’exploitation).

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