Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes
Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Reprise et mise en décharge de déblais inertes (codes déchets 17 01 07 et 20 02 02) en bennes bâchées.
- Tonnages estimés indiqués ; transport et enfouissement pris en charge par le titulaire.
- Contrôles d'acceptation en décharge et indexation sur ICD-TP pour révision des prix.
Traitement déchets hydrocarbonés littoraux
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur
- Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
- Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
- Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
- Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).
Étude comparative de la gestion de la collecte des déchets ménagers
Communauté de communes du Frontonnais
Étude comparative entre maintien en régie, régie partielle et externalisation totale.
Analyse technico‑organisationnelle, juridique et financière avec modélisation prospectiv e sur 5 ans.
Couverture fonctionnelle : collecte OMR, collecte sélective, biodéchets, encombrants, végétaux et verre ; optimisation des tournées et définition des moyens humains et matériels.
Livrables : note méthodologique, rapport détaillé, synthèses graphiques, tableaux financiers (Excel) et plan d'actions opérationnel.
3 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans la Haute-Garonne (31)
Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes
Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Reprise et mise en décharge de déblais inertes (codes déchets 17 01 07 et 20 02 02) en bennes bâchées.
- Tonnages estimés indiqués ; transport et enfouissement pris en charge par le titulaire.
- Contrôles d'acceptation en décharge et indexation sur ICD-TP pour révision des prix.
Traitement déchets hydrocarbonés littoraux
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur
- Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
- Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
- Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
- Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).
Étude comparative de la gestion de la collecte des déchets ménagers
Communauté de communes du Frontonnais
Étude comparative entre maintien en régie, régie partielle et externalisation totale.
Analyse technico‑organisationnelle, juridique et financière avec modélisation prospectiv e sur 5 ans.
Couverture fonctionnelle : collecte OMR, collecte sélective, biodéchets, encombrants, végétaux et verre ; optimisation des tournées et définition des moyens humains et matériels.
Livrables : note méthodologique, rapport détaillé, synthèses graphiques, tableaux financiers (Excel) et plan d'actions opérationnel.