Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 15 000 €

Lot 6 — Mise en décharge de déblais inertes

Description générale
Reprise, transport et enfouissement de déblais inertes conditionnés en benne bâchée, classés selon codes déchets indiqués. Prestation de mise en décharge à la demande via bons de commande.

Produits et quantités indicatives

  • Code 17 01 07 (mélange béton, tuiles, céramiques) : tonnage estimé.
  • Code 20 02 02 (terres et pierres) : tonnage estimé.
  • Montant DQE à renseigner par le candidat (ligne dédiée).

Exigences techniques et contrôles

  • Acceptation selon codes déchets ; conformité aux règles d'admission en décharge ; transport en benne bâchée ; référence à l'indice ICD-TP pour révision des prix.

Modalités d'exécution

  • Titulaire assure transport et enfouissement selon conditions contractuelles ; bons de commande émis au fur et à mesure des besoins ; contrôles d'acceptation à la réception en décharge.

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