4 marchés publics en Déchets et gestion des déchets dans l'Ain (01)

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

VALTOM

  • Fourniture de contenants conformes ADR/TMD, étanches (4H2V) et correctement étiquetés pour chaque flux DDS.

  • Collecte adaptative des DDS en déchèterie avec délai d'intervention d'environ 48 heures ouvrables et transport conforme ADR/TMD.

  • Traçabilité obligatoire via BSD et Trackdéchet, pesées avec équipements agréés et rapports mensuels/annuels détaillés.

  • Formation des agents, interventions spécifiques (chimiste, pompage/hydrocurage) et calcul du taux de valorisation.

7 juil. 2026
Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire
1 029 000 €
12 mois à compter du 01/01/2027, reconduction tacite possible ; durée maximale 4 ans (jusqu'au 31/12/2030). Transition 1 mois.
Clause environnementale

Collecte et valorisation des déchets papiers et cartons

Cour d'appel de Lyon

  • Fourniture, location et maintenance de collecteurs (bacs sécurisés 340/660/770 L, conteneurs, rolls) et options de petits collecteurs individuels.
  • Collectes régulières avec pesée et tournées optimisées ; prestations ponctuelles facturées selon bordereaux de prix.
  • Tri, traitement, valorisation matière et destruction confidentielle des supports; délivrance d'attestations et bordereaux de suivi.
  • Désarchivage avec transport, destruction tarifée au mètre linéaire et manutention facturée au coût horaire.
15 juil. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Clause sociale

Collecte et valorisation des ferrailles

VALTOM

  • Réception et double pesée d'apports métalliques triés avec édition d'un bon de pesée et enregistrement informatisé.
  • Tri, préparation matière et valorisation maximale des métaux (séparation ferreux/non‑ferreux) ; prise en charge des indésirables et refus avec orientation vers filières autorisées.
  • Reporting mensuel et annuel structuré (format imposé) et fourniture des données BEGES.
  • Quantitatif indicatif 12 mois : 1 763,20 t; rotations annuelles estimées : 463.
4 sept. 2026
Multiples
137 040 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Dombes

  • Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
  • Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
  • Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
  • Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.
7 sept. 2026
Ain (01)
-
3 ans (01/06/2027 au 31/05/2030), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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