4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

Assistance et conseil juridique concernant la fin d'une concession aéroportuaire et l'avenant de prolongation.

• Assistance à la terminaison d'un contrat de concession : gestion de la fin de contrat, élaboration d'avenants.
• Élaboration de documents de consultation : rédaction d'avis d'appel public, dossiers de consultation, et analyse des candidatures.
• Rédaction de contrats et statuts : création de divers types de contrats et assistance dans la rédaction des statuts de la future société.
• Assistance contentieuse et juridique : participation à des réunions, rédaction de notes d'analyse juridique.

Accompagnement juridique en droit public, incluant :

• Assistance à la commande publique pour la passation et l'exécution de contrats, notamment les marchés publics et concessions.
• Gestion des biens publics : cession, mise à disposition et acquisition de biens.
• Gestion budgétaire et comptable liée à l'exploitation de sites.
• Structuration de la foncière de l'État et mise en œuvre de la stratégie d'achat.
• Analyse juridique des implications liées aux biens transférés à la foncière.

• Réponses juridiques courtes (mail/ou orale) avec délai maximal de 72 heures.
• Consultations approfondies : notes, rédaction de documents, procédures hors pré‑contentieux, réunions de suivi.
• Veille juridique mensuelle et envoi d'alertes d'actualité.
• Formation pour groupes jusqu'à 10 personnes (demi‑journée ou journée) ; livrables : avis écrits, notes et supports.