Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
-
Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
-
Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
-
Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
-
Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la collecte des déchets
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Assistance financière et juridique à l'élaboration et sécurisation des pièces de consultation pour le renouvellement du service de collecte.
- Produire matrices de coûts et saisie dans modèle ADEME/SINOE ; réaliser simulations de taux TEOM selon scénarios.
- Rédiger et sécuriser les pièces contractuelles (règlement, clauses administratives et techniques, acte d'engagement) et définir les critères de jugement.
- Analyser candidatures et offres (administratif, technique, financier), rédiger TAO/RAO, animer comités et fournir comptes-rendus et supports conformes aux trames.
- Optionnel : animation des instances élues et accompagnement lors des négociations (préparation, présence, analyses).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Yvelines (78)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Constitution et publication d'actes de servitude pour canalisations d'eau
Syndicat des Eaux d'Île-de-France
-
Rédaction de projets d'actes authentiques à partir des pièces et plans fournis ; gestion des diligences préalables et des notifications aux titulaires.
-
Recueil des signatures, relances, dépôt et publication au service de publicité foncière ; transmission d'une copie dématérialisée et d'une copie papier au titulaire.
-
Diagnostic des dossiers bloqués avec propositions de solutions et estimation du temps de traitement.
-
Quantités indicatives : 70 dossiers pour la rédaction (UO1), 70 dossiers pour les formalités/publication (UO2), 20 heures pour le traitement de dossiers bloqués (UO3).
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de la collecte des déchets
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Assistance financière et juridique à l'élaboration et sécurisation des pièces de consultation pour le renouvellement du service de collecte.
- Produire matrices de coûts et saisie dans modèle ADEME/SINOE ; réaliser simulations de taux TEOM selon scénarios.
- Rédiger et sécuriser les pièces contractuelles (règlement, clauses administratives et techniques, acte d'engagement) et définir les critères de jugement.
- Analyser candidatures et offres (administratif, technique, financier), rédiger TAO/RAO, animer comités et fournir comptes-rendus et supports conformes aux trames.
- Optionnel : animation des instances élues et accompagnement lors des négociations (préparation, présence, analyses).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France