Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Assistance au dépôt de plainte par avocat
Eurométropole de Strasbourg
Assistance juridique téléphonique et présentielle, disponible 24h/24 et 7j/7, visant à assister des personnes victimes d'agressions dans la préparation et le dépôt d'une plainte.
Prise de contact dans l'heure suivant la saisine, conseil immédiat, et accompagnement physique jusqu'à l'officier de police judiciaire lorsque nécessaire.
Suivi de la phase pré- et peri-dépôt et restitution des suites via comptes rendus; interventions limitées à cette phase.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Bas-Rhin (67)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
Assistance au dépôt de plainte par avocat
Eurométropole de Strasbourg
Assistance juridique téléphonique et présentielle, disponible 24h/24 et 7j/7, visant à assister des personnes victimes d'agressions dans la préparation et le dépôt d'une plainte.
Prise de contact dans l'heure suivant la saisine, conseil immédiat, et accompagnement physique jusqu'à l'officier de police judiciaire lorsque nécessaire.
Suivi de la phase pré- et peri-dépôt et restitution des suites via comptes rendus; interventions limitées à cette phase.