Conseil juridique et réglementaire

2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Hérault (34)

1 - 2 sur 2 marchés

Prestations juridiques en droit social

France Travail Occitanie

Prestations juridiques en droit social comprenant :

  • Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
  • Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
  • Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
  • Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.
18 nov. 2025
Non précisé
150 000
2 ans à compter du 01/01/2026, avec 2 reconductions possibles de 1 an.

Accompagnement juridique pour la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale

SYDEL du Pays Coeur d'Hérault

Accompagnement juridique pour la mise en œuvre d'un schéma de cohérence territoriale.

Portée et tâches précises non indiquées.

Détails opérationnels et livrables à clarifier.

30 nov. 2025
Non précisé
-
Non précisé