Accompagnement des agents et enquêtes administratives
Centre communal d'action sociale de Montpellier
Conduite d'enquêtes administratives : analyse documentaire, préparation et réalisation d'entretiens individuels, rédaction des procès‑verbaux et du rapport final.
Restitution avec acteurs désignés, comptes rendus réguliers et rétro‑planning présenté avant intervention.
Facturation selon BPU : unités horaires pour travaux préparatoires, rédaction de PV et rapport, forfaits pour cadrage et réunions de restitution.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans l'Hérault (34)
Accompagnement des agents et enquêtes administratives
Centre communal d'action sociale de Montpellier
Conduite d'enquêtes administratives : analyse documentaire, préparation et réalisation d'entretiens individuels, rédaction des procès‑verbaux et du rapport final.
Restitution avec acteurs désignés, comptes rendus réguliers et rétro‑planning présenté avant intervention.
Facturation selon BPU : unités horaires pour travaux préparatoires, rédaction de PV et rapport, forfaits pour cadrage et réunions de restitution.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.