Accompagnement des agents et enquêtes administratives
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 mai 2026 à 16 hLocalisation
Montpellier (34)Durée
1 an (effet prévu le 04/06/2026, sous réserve de notification avant cette date)
Budget
Max: 30 000 €
Réalisation d'enquêtes administratives
Objectif
- Mener des investigations administratives pour établir la matérialité des faits (violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes) et produire des éléments écrits destinés aux décisions RH/disciplinaires.
Prestations et phases
- Travaux préparatoires : analyse documentaire, préparation des auditions, élaboration du calendrier et des supports.
- Conduite d'auditions individuelles : entretiens formalisés avec rédaction des PV.
- Rédaction : procès‑verbaux d'audition, comptes rendus succincts et rapport d'enquête final restituant les éléments matériels collectés.
- Restitution : réunion de restitution avec les acteurs désignés par la DRH.
Livrables
- PV d'auditions, rapport d'enquête final, comptes rendus et rétro‑planning.
Organisation et modalités
- Modalités d'intervention en présentiel, distanciel et/ou par téléphone selon validation.
- Confidentialité et cadre déontologique stricts à appliquer pendant et après l'enquête.
Exigences sur les intervenants
- Présentation du cadre méthodologique et déontologique, CV des intervenants et description des phases et livrables.
Facturation
- BPU comprenant forfaits et unités horaires pour cadrage, travaux préparatoires, entretiens, rédaction de PV, rédaction du rapport, réunions de restitution et autres prestations horaires.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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