Accompagnement des agents et enquêtes administratives

Centre communal d'action sociale de Montpellier
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 16 h
Localisation
Montpellier (34)
Durée
1 an (effet prévu le 04/06/2026, sous réserve de notification avant cette date)
Budget
Max: 30 000 €

Réalisation d'enquêtes administratives

Objectif

  • Mener des investigations administratives pour établir la matérialité des faits (violences, discriminations, harcèlement, agissements sexistes) et produire des éléments écrits destinés aux décisions RH/disciplinaires.

Prestations et phases

  • Travaux préparatoires : analyse documentaire, préparation des auditions, élaboration du calendrier et des supports.
  • Conduite d'auditions individuelles : entretiens formalisés avec rédaction des PV.
  • Rédaction : procès‑verbaux d'audition, comptes rendus succincts et rapport d'enquête final restituant les éléments matériels collectés.
  • Restitution : réunion de restitution avec les acteurs désignés par la DRH.

Livrables

  • PV d'auditions, rapport d'enquête final, comptes rendus et rétro‑planning.

Organisation et modalités

  • Modalités d'intervention en présentiel, distanciel et/ou par téléphone selon validation.
  • Confidentialité et cadre déontologique stricts à appliquer pendant et après l'enquête.

Exigences sur les intervenants

  • Présentation du cadre méthodologique et déontologique, CV des intervenants et description des phases et livrables.

Facturation

  • BPU comprenant forfaits et unités horaires pour cadrage, travaux préparatoires, entretiens, rédaction de PV, rédaction du rapport, réunions de restitution et autres prestations horaires.

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