Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Assistance maîtrise d'ouvrage spécialisée pour projet EOLE
Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
-
Lot 1 : Assistance juridique et contractuelle pour préparation du DCE (rédaction RC/CCAP/acte d'engagement), analyse des candidatures et des offres, suivi contractuel (rédaction d'actes, gestion d'avenants) et production de notes d'orientation et rapports d'analyse.
-
Lot 2 : AMO technique VRD/infrastructures : rédaction du programme fonctionnel, AVP/PRO, avis techniques, participation aux auditions et réunions de chantier, appui lors de l'exécution et de la réception des ouvrages.
-
Lot 3 : AMO dragage : définition des méthodes de dragage/dépollution, contrôle des méthodes proposées, suivi technique des travaux de chenaux/souilles et gestion des sédiments.
Structuration et sécurisation du cadre juridique
Syndicat mixte e-Collectivités
Prestation d'assistance et de conseil juridique visant la structuration d'un corpus contractuel homogène et la sécurisation des relations contractuelles.
Rédaction et consolidation : architecture contractuelle cible, conventions de partenariat, conditions générales d'utilisation, chartes et modèles harmonisés, compatibles avec des utilisateurs non juristes.
Prestations mobilisables en continu : interventions planifiées (refonte) et interventions ponctuelles à la demande (consultations, relectures, notes de risques, sensibilisation).
Prestations déclenchées par bons de commande ou demandes écrites ; exigence de réactivité, interlocuteur principal dédié, livrables traçables et formats modifiables.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Vendée (85)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Assistance maîtrise d'ouvrage spécialisée pour projet EOLE
Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
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Lot 1 : Assistance juridique et contractuelle pour préparation du DCE (rédaction RC/CCAP/acte d'engagement), analyse des candidatures et des offres, suivi contractuel (rédaction d'actes, gestion d'avenants) et production de notes d'orientation et rapports d'analyse.
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Lot 2 : AMO technique VRD/infrastructures : rédaction du programme fonctionnel, AVP/PRO, avis techniques, participation aux auditions et réunions de chantier, appui lors de l'exécution et de la réception des ouvrages.
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Lot 3 : AMO dragage : définition des méthodes de dragage/dépollution, contrôle des méthodes proposées, suivi technique des travaux de chenaux/souilles et gestion des sédiments.
Structuration et sécurisation du cadre juridique
Syndicat mixte e-Collectivités
Prestation d'assistance et de conseil juridique visant la structuration d'un corpus contractuel homogène et la sécurisation des relations contractuelles.
Rédaction et consolidation : architecture contractuelle cible, conventions de partenariat, conditions générales d'utilisation, chartes et modèles harmonisés, compatibles avec des utilisateurs non juristes.
Prestations mobilisables en continu : interventions planifiées (refonte) et interventions ponctuelles à la demande (consultations, relectures, notes de risques, sensibilisation).
Prestations déclenchées par bons de commande ou demandes écrites ; exigence de réactivité, interlocuteur principal dédié, livrables traçables et formats modifiables.