Assistance maîtrise d'ouvrage spécialisée pour projet EOLE

Missions principales

• Phase préparation DCE : analyse des enjeux et risques juridiques, élaboration du volet juridique de la note d'orientation stratégique (version projet et finale) avec fiches d'arbitrage ; rédaction du règlement de consultation, CCAP, acte d'engagement, cadres de réponse et notes de couverture juridique ; production du DCE pour chaque phase (dialogue/negociation/offres finales).

• Phase passation : assistance à l'analyse et à la sélection des candidatures (rapports d'analyse, courriers), analyse des offres initiales/finales, participation aux échanges écrits et auditions, rédaction de notes d'analyse sur demandes d'ajustement contractuel et finalisation du projet de marché CR.

• Suivi contractuel / marchés subséquents : mise en place d'outils de suivi contractuel (fiches risques), rédaction d'actes (ordres de service, mises en demeure), analyse d'avenants, gestion des demandes de rémunération complémentaire, assistance aux opérations de réception/admission et clôture financière, appui précontentieux.

Livrables (extraits)

• Notes d'orientation stratégique (projet et finale), dossiers administratifs/juridiques complets (RC, CCAP, acte d'engagement), notes de couverture juridique, rapports d'analyse (candidatures et offres), PV/CR d'auditions, check‑lists de conformité contractuelle, projets de courriers.

Modalités opérationnelles et contraintes

• Réunions de préparation : 1 réunion de lancement (2 h, distanciel) puis 2 réunions par mois (2 h).
• Phase passation : réunions bi‑mensuelles en distanciel pendant les phases candidature et offre.
• Délais de réponse imposés : réponses aux courriels en 2 jours ouvrés ; comptes‑rendus transmis sous 2 jours ouvrés ; prises de connaissance/relectures typées dans des délais courts (ex. 5 jours calendaires pour certaines revues).
• Remise des livrables par voie électronique, formats imposés.
• Obligations contractuelles : confidentialité, attestation annuelle d'absence de conflit d'intérêts, incompatibilités (impossibilité d'intervenir sur autres procédures du même projet dans certains cas).