Commissaires de justice pour contentieux locatif et recouvrement
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
- Interventions déclenchées par bons de commande pour actes de contentieux locatif (commandements de payer, assignations, signification de titres, congés) et pour le recouvrement amiable et judiciaire.
- Réalisation de constats (états des lieux de sortie, squat, troubles, constats Internet), convocations, procès-verbaux et restitutions photographiques lorsque possible.
- Prise en charge du recouvrement des locataires sortis avec suivi amiable, relances, négociation et, si nécessaire, actions judiciaires.
- Obligations opérationnelles : respect des délais de remise des actes (ex. délais réduits pour reprises/expulsions), confidentialité, coordination avec forces de l'ordre et intervenants techniques, reporting trimestriel.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Haut-Rhin (68)
Commissaires de justice pour contentieux locatif et recouvrement
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
- Interventions déclenchées par bons de commande pour actes de contentieux locatif (commandements de payer, assignations, signification de titres, congés) et pour le recouvrement amiable et judiciaire.
- Réalisation de constats (états des lieux de sortie, squat, troubles, constats Internet), convocations, procès-verbaux et restitutions photographiques lorsque possible.
- Prise en charge du recouvrement des locataires sortis avec suivi amiable, relances, négociation et, si nécessaire, actions judiciaires.
- Obligations opérationnelles : respect des délais de remise des actes (ex. délais réduits pour reprises/expulsions), confidentialité, coordination avec forces de l'ordre et intervenants techniques, reporting trimestriel.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.