Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier d'une centrale d'achats alimentaires
Département de Meurthe-et-Moselle
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.
Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.
Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.
Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.
3 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans la Meurthe-et-Moselle (54)
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour montage juridique et financier d'une centrale d'achats alimentaires
Département de Meurthe-et-Moselle
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires.
Produire un mémoire technique et environnemental conforme au cadre fourni, une DPGF pour la partie forfaitaire et un BPU/DQE pour la partie accord‑cadre.
Gérer à la fois des prestations forfaitaires et des prestations déclenchées par bons de commande mono‑attributaires, avec planification des ressources et réactivité.
Respect strict de la confidentialité et transmission électronique des livrables.
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.