Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Recouvrement amiable des créances par commissaires de justice
Direction départementale des finances publiques des Landes
- Recouvrement amiable par commissaires de justice des amendes, condamnations pécuniaires et des produits locaux.
- Actions possibles : courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements au domicile, recherches et signalements d'insolvabilité, transmission d'informations au comptable.
- Demandes transmises par voie dématérialisée ou via formulaire imprimé ; restitution régulière d'états récapitulatifs et d'informations utiles.
- Objectifs de performance chiffrés pour le recouvrement ; obligations de confidentialité et conformité au RGPD.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance en contentieux du droit des étrangers
Préfecture de la région Nouvelle‑Aquitaine
4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans les Landes (40)
Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.
Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.
Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.
Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique
GCS UniHA
Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.
- Prestation par organisme agréé ASNR.
- Rapport d'écarts et préconisations.
Recouvrement amiable des créances par commissaires de justice
Direction départementale des finances publiques des Landes
- Recouvrement amiable par commissaires de justice des amendes, condamnations pécuniaires et des produits locaux.
- Actions possibles : courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements au domicile, recherches et signalements d'insolvabilité, transmission d'informations au comptable.
- Demandes transmises par voie dématérialisée ou via formulaire imprimé ; restitution régulière d'états récapitulatifs et d'informations utiles.
- Objectifs de performance chiffrés pour le recouvrement ; obligations de confidentialité et conformité au RGPD.
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Assistance en contentieux du droit des étrangers
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