5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Finistère (29)

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance maîtrise d’ouvrage juridique et financière immobilière

Brest Métropole

Assistance technique pour la faisabilité, la passation et l'exécution d'opérations immobilières, organisée en études, supports contractuels et suivi d'exécution.

  • Livrables attendus : notes juridiques, modélisations financières (fichiers Excel), rapports d'analyse comparative, projets d'actes et pièces contractuelles.
  • Interventions déclenchées par bons de commande successifs ; réunion de cadrage initiale et suivi régulier (visioconférence possible).
  • Production dématérialisée privilégiée, mise à jour des annexes financières et rédaction d'avenants lors des phases d'exécution.
8 juil. 2026
Brest Métropole (29)
250 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

Rédaction, relecture et production de notes, courriers et actes spécialisés.

  • Assistance à distance et sur site, participation aux réunions et aide lors de contrôles.
  • Gestion contentieuse complète : constitution de dossiers, rédaction de mémoires et représentation orale.
  • Tarification selon BPU : coût horaire et, pour certains lots, convention annuelle forfaitaire (lots 3 et 5).
17 juil. 2026
Brest (29)
280 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise