2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Finistère (29)
Conseil juridique en droit public économique et montages complexes
Brest Métropole
- Conseil juridique spécialisé en droit public économique et montages contractuels complexes.
- Productions : notes écrites d’analyse, rédaction/revue d’actes (délibérations, conventions), participation à réunions (présentiel ou visioconférence).
- Intervention sur des problématiques opérationnelles et juridiques liées aux modes de gestion des services publics et aux partenariats public/privé.
- Prestations fournies sous forme écrite et/ou orale, adaptées au droit applicable et aux enjeux opérationnels.
27 mai 2026
Brest Métropole
-
Non précisé
Clause environnementale
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
2 juin 2026
France entière
370 500 €
Missions (lots 1 à 4) — formats et délais d'exécution : mission courte ≤ 5 jours (délai exécution maxi 4 semaines) ; mission moyenne ≤ 12 jours (délai exécution maxi 8 semaines) ; mission longue ≤ 25 jours (délai exécution maxi 6 mois).
Clause environnementale
Clause sociale
2 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire dans le Finistère (29)
Conseil juridique en droit public économique et montages complexes
Brest Métropole
- Conseil juridique spécialisé en droit public économique et montages contractuels complexes.
- Productions : notes écrites d’analyse, rédaction/revue d’actes (délibérations, conventions), participation à réunions (présentiel ou visioconférence).
- Intervention sur des problématiques opérationnelles et juridiques liées aux modes de gestion des services publics et aux partenariats public/privé.
- Prestations fournies sous forme écrite et/ou orale, adaptées au droit applicable et aux enjeux opérationnels.
27 mai 2026
Brest Métropole
-
Non précisé
Clause environnementale
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
2 juin 2026
France entière
370 500 €
Missions (lots 1 à 4) — formats et délais d'exécution : mission courte ≤ 5 jours (délai exécution maxi 4 semaines) ; mission moyenne ≤ 12 jours (délai exécution maxi 8 semaines) ; mission longue ≤ 25 jours (délai exécution maxi 6 mois).
Clause environnementale
Clause sociale