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Travaux d'étanchéité des façades et mise en œuvre d'isolations thermiques par l'extérieur (ITE) avec enduit mince, ITE en laine de roche sous enduit et ITE en laine de roche sous parement en plaquettes de terre cuite.

• Exigences techniques : panneaux laine de roche NF EN 13162, essais d'adhérence et résistance à l'arrachement, correction de planéité selon NF DTU 26.1.
• Ouvrages associés : dépose/repose d'éléments de façade, bavettes, couvertines, rails, joints et mastics conformes aux DTU/CSTB, étanchéité liquide extérieure et finitions classe D2/D3.
• Contrôles et documents de fin de chantier : protocoles d'essais, contrôles qualité, DOE et obligations de remise des documents.

Livraison à domicile de repas en filière chaude : déjeuner et dîner remis en un seul passage, avec identification nominative et maintien de la chaîne du chaud.

Volumes indicatifs : ~1 909 déjeuners et ~673 dîners par mois (≈2 582 repas/mois). Livraison organisée en quatre circuits et ajustable selon inscriptions.

Ressources : 4 à 6 livreurs dédiés, au moins 4 véhicules adaptés, formation HACCP, enregistrement des températures et reporting mensuel.

Couverture collective d'incapacité, d'invalidité et de décès avec indemnisation principale à 90 % du traitement de référence.

• Rentes d'invalidité revalorisées et prestations décès (rente conjoint, rente d'éducation jusqu'à 26 ans).
• Adhésion obligatoire sans questionnaire médical ni délai de carence ; dispenses prévues ; pas de limite d'âge.
• Reporting annuel de gestion, obligations de sécurité des données et options complémentaires (temps partiel thérapeutique, minoration de retraite).

• Location et gestion de flotte avec financement, entretien complet (révisions, réparations, contrôles) et assistance.
• Fourniture d'une carte carburant/multi-énergies avec pilotage et reporting; pneumatiques premium gérés (4 saisons, gardiennage).
• Livraison selon protocole avec PV, restitution avec évaluation de dépréciation, possibilité de véhicule de remplacement et options (pré-expertise, convoyage, location moyenne durée).

• Concession d'exploitation et maintenance des services d'eau potable et d'assainissement, incluant distribution, collecte, transport et traitement des eaux.
• Données opérationnelles de référence : eau potable — 330 abonnés, 353 compteurs, 53 424 m3 consommés, 10 088 m de canalisations ; assainissement — 137 abonnés, 14 896 m3 assujettis, STEP 300 EH, 2 postes de relèvement, 1 déversoir, 2 820 m de canalisations.
• Prestations incluses : surveillance, entretien, réparations, renouvellements, gestion des boues, tenue d'inventaires, facturation et recouvrement.
• Option possible : installation d'un système de radiorelève (lecture à distance) avec exigences de continuité de service.

• Fourniture du combustible pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et conduite complète des installations CVC et de traitement d'eau.

• Maintenance préventive et corrective, gestion des stocks et pièces détachées, télé-surveillance/GTC, comptage thermique et comptage ECS.

• Réalisation de travaux d'amélioration visant au minimum 40 % d'économies d'énergie et 80 % de réduction des émissions de GES, avec phasage des mises à niveau pendant la durée du contrat.

• Respect des contrôles réglementaires (prévention légionelles, analyses eau), consignation, traçabilité documentaire et production de rapports mensuels et trimestriels.

Fourniture d'énergie active garantie pour l'ensemble des points de livraison listés, sans engagement minimum de consommation et sans part fixe d'abonnement.
Mécanisme de capacité et responsabilité d'équilibre inclus ; CEE intégrés dans la tarification.
Facturation mensuelle à terme échu via CHORUS PRO, avec possibilité de regroupement et factures détaillées par PDL.
Données indicatives fournies : 183 points de livraison et 1 278,64 MWh/an (cotation 2027) ; quantité maximale mentionnée pour la durée de l'accord‑cadre : 6,13 GWh.