Portage salarial pour gestion de personnel porté

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 décembre 2025 à 21 h
Localisation
Concordia (97150)
Durée
1 an (à partir du 01/02/2026), renouvelable 2 fois
Budget
Estimation: 1 850 160 €

Description des prestations de portage salarial

Objet général

Prestation complète de portage salarial incluant le recrutement, l'administration, la gestion financière et le suivi des personnes "portées" affectées à des missions définies par l'acheteur.

Recrutement et mise à disposition

  • Actions de recherche, publicité et présélection de candidats correspondant aux besoins exprimés.
  • Information et mise en relation des candidats retenus avec l'entité demandeuse.

Gestion contractuelle et administrative

  • Rédaction et gestion des contrats de prestation et des contrats de travail des salariés portés (mentions réglementaires, qualification professionnelle, durée, lieu et tâches définies).
  • Établissement et transmission des bons de commande détaillant la mission, les pièces à joindre et les modalités d'exécution pour chaque besoin.
  • Gestion des périodes d'essai et procédures de remplacement en cas d'arrêt ou de départ anticipé (remplacement par personnel de compétence équivalente après accord).

Gestion paie et obligations sociales et fiscales

  • Calcul et paiement des salaires, accessoires, indemnités de congés payés et indemnités de fin de mission.
  • Paiement et déclarations afférentes aux charges sociales et obligations fiscales liées aux salaires.

Suivi opérationnel et contrôle

  • Désignation d'un interlocuteur unique et conduite des prestations par un consultant expérimenté.
  • Traitement des comptes rendus d'activité fournis par l'entité demandeuse et réponses aux demandes ponctuelles de reporting.
  • Mise à disposition d'outils et procédures de contrôle et de traçabilité des activités réalisées par les salariés portés.

Livrables et reporting

  • Contrats de travail des salariés portés remis dans les délais.
  • Rapports financiers périodiques (modèle et périodicité à définir) avec preuves de paiement des salaires et des charges.
  • Remise trimestrielle des pièces justificatives des dépenses et coûts engagés.
  • État financier final récapitulant l'ensemble des dépenses et coûts réalisés.
  • Liste mensuelle du personnel porté détaillant références contractuelles, nom, statut, mission, lieu, quotité et dates de début/fin.
  • Description et traçabilité des activités et des prestataires portés.

Modalités d'exécution

  • Pour chaque besoin, exécution sur la base d'un bon de commande précisant les conditions d'exécution, la durée prévisionnelle, la période d'essai éventuelle et les qualifications requises.
  • Respect des délais d'exécution proposés et obligations de reporting trimestriel.

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