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Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 décembre 2025 à 15 hLocalisation
Indre-et-Loire (37)Durée
6 ans (01/01/2027 – 31/12/2032)
Budget
Non précisé
Description des prestations de collecte
Objets couverts
- Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), des emballages ménagers, des déchets non dangereux des activités économiques (DNDAE) et des cartons.
- Prise en charge des flux en collecte porte-à-porte et en points de regroupement.
Modes opérationnels et phases
- Déploiement progressif d’un parc de contenants puçés (RFID) et généralisation d’une collecte en bacs puçés pour OMr et emballages.
- Mise en place de procédures de gestion des exceptions (contenants non conformes, refus de collecte, incidents) et contrôle qualité du tri.
- Modalités de chargement prévues pour semi-remorques FMA et interface avec opérateurs de transport/traitement distincts.
Matériel et ressources humaines
- Fourniture et maintenance des conteneurs (bacs puçés) et de leurs puces RFID, équipements embarqués (GPS, systèmes de communication, lève-conteneurs adaptés), et véhicules de collecte conformes aux caractéristiques techniques (Euro 6, contrôle tachygraphique, équipements HSE).
- Organisation des équipes de collecte, encadrement, techniciens de maintenance conteneurs/puces et formation HSE/écoconduite.
Données, traçabilité et conformité
- Gestion des données RFID et géolocalisation : enregistrement des flux, tonnages, incidents et transferts d’information vers la collectivité, avec mécanismes de restitution et réversibilité des données.
- Exigences de conformité RGPD, notification d’incidents et procédures d’audit.
Exigences environnementales et options
- Plans annuels d’amélioration environnementale (bilan carbone, optimisation des tournées, réduction des émissions, réduction du bruit, formation à l’éco-conduite).
- Variantes et prestations optionnelles : flotte à faible émission, collecte renforcée en périodes saisonnières, collectes le samedi et équipement de véhicules pour contrôle qualité du tri.
Contraintes d’exploitation
- Respect des conditions de stockage et déchargement intermédiaires définies, coordination opérationnelle avec sites de transit/exutoires, et protocoles de continuité de service et transfert du personnel en cas de changement d’exploitant.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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