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8722 marchés publics en Autres

8701 - 8710 sur 8722 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

  • Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
  • Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
  • Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
  • Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.
19 janv. 2035
Reims (51)
-
10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Mobilier urbain et supports de mobilité douce

Toulouse Métropole

Fourniture d'assises, tables, manges-debout et éléments d'agrément pour espaces publics. Livraison au gré des bons de commande, emballage et transport pris en charge par le titulaire. Contrôles à la livraison et sous 15 jours ; garantie minimale 24 mois et remplacement rapide en cas de non-conformité. Documents techniques et FDS exigés à la livraison.

19 févr. 2035
Toulouse (31)
215 000
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules avec prestations associées

GHT Hôpitaux Sud Lorraine

Acquisition et location de véhicules avec prestations associées.

  • Acquisition de véhicules de tourisme et utilitaires neufs ou d'occasion (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance associée.
  • Location de véhicules de tourisme et utilitaires (PTAC < 3.5 T) avec toutes motorisations et maintenance.
  • Acquisition et location de véhicules aménagés dédiés à l'activité sanitaire et hospitalière.
  • Conversion de véhicules thermiques en véhicules électriques.
28 févr. 2035
Multiples
-
4 ans à compter de la date de publication jusqu'au 15 mars 2035.
Clause environnementale

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Achat et location de véhicules de tourisme et utilitaires

Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Loire

Achat de véhicules de tourisme et utilitaires, neufs et/ou d'occasion.

  • Toutes motorisations admises (thermique, hybride, rechargeable, électrique, biocarburant, GNV, hydrogène).
  • Caractéristiques techniques détaillées (gammes, options, normes, autonomie, charges utiles) et quantités seront précisées dans les dossiers de consultation.
  • Exigences procédurales : confidentialité, conformité RGPD et justificatifs de capacités techniques à fournir.
5 mai 2035
Haute-Loire (43)
50 000
SAD : validité jusqu'en 2035 (contradiction dans les dates mentionnées : 05/05/2035 et 25/04/2035). Marchés spécifiques : durée maximale 4 ans.

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Travaux de tuyauterie et utilités pour installations de chaleur et froid

DALKIA Centre Est

Réalisation et rénovation de tuyauteries pour réseaux de chaleur (eau chaude, eau surchauffée, vapeur) et de froid (eau tempérée/eau glacée).

Interventions sur réseaux d'utilités (gaz, fioul, air comprimé, fluides, produits chimiques) et installation/raccordement d'équipements tels que robinetterie, pompes et traitement d'eau.

Travaux de plomberie et climatisation en locaux sociaux, travaux de calorifuge et de ventilation; prestations couvrant préparation, pose, raccordements, mises en service et contrôles.

2 juil. 2035
Bourgogne et Auvergne-Rhône-Alpes
-
3 ans, renouvelable pour 3 années supplémentaires ; système de qualification à durée indéterminée
Clause environnementale

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Qualification pour fourniture de pompes à chaleur et groupes froid à absorption

DALKIA Méditerranée

Fourniture de pompes à chaleur à absorption, groupes froid à absorption et thermo‑frigo‑pompes avec leurs accessoires. Mise en service complète (installation, essais, rapport) et maintenance préventive et corrective, avec SAV assuré en France. Possibilité d'interventions via accords‑cadres ou bons de commande; candidats doivent préciser les types d'équipements pour lesquels ils souhaitent être retenus. Sous‑traitance autorisée sous condition de déclaration et d'acceptation formelle.

3 juil. 2035
France
-
3 ans (période initiale), renouvellement possible par périodes de 3 ans; système à durée indéterminée

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Roanne

Fourniture de véhicules légers neufs ou d'occasion avec précision de la motorisation, équipements embarqués (ex. CarPlay) et couleur.

Véhicules d'occasion exigent procès-verbal de contrôle technique < 6 mois, garantie pièces et main d'œuvre 1 an et certificat de non-gage.

Véhicules livrés propres, avec plein de carburant/énergie, accessoires de sécurité et carnet d'entretien ; immatriculation possible si mandat fournie.

7 juil. 2035
Roanne (42)
-
10 ans

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé