Diagnostic et contrôle des branchements EU/EP

Commune de Dompierre-sur-Besbre
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Date limite
24 juillet 2026 à 09 h
Localisation
Dompierre-sur-Besbre (03)
Durée
4 mois (remise du diagnostic initial sous 7 semaines), début prévu septembre 2026
Budget
Non précisé

Diagnostic et contrôle des branchements EU/EP

Objectif

  • Réaliser un état des lieux exhaustif des branchements EU et EP en domaine privé : contrôle des écoulements, vérification des regards et boîtes de branchement, relevés altimétriques et géométriques des ouvrages existants.

Études et essais

  • Analyse de faisabilité pour le déraccordement des eaux pluviales : solutions de récupération et d'infiltration, tests de perméabilité des sols et identification des contraintes hydrauliques et géotechniques.
  • Tests fonctionnels des branchements après travaux et prestations de contrôle conformes aux exigences applicables, avec établissement d'un tableau de synthèse des résultats.

Livrables attendus

  • Fiches individuelles de diagnostic par habitation (photos, plans, schémas, relevés altimétriques).
  • Base de données centralisée et structurée reprenant l'ensemble des relevés et constats.
  • Rapport de synthèse global et devis estimatif détaillé des travaux par habitation, exploitables pour la phase de travaux.

Contraintes opérationnelles et prestations complémentaires

  • Caractérisation de l'état des ouvrages environnants afin d'anticiper les risques lors des interventions.
  • Identification des sujétions de réalisation et formulation de recommandations préventives.
  • Organisation des opérations de terrain : réunions, rendus intermédiaires, relevés, essais et production de livrables exploitables pour la phase travaux ultérieure.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Attestation de visite à récupérer auprès de la Mairie pendant les heures d'ouverture

Modalités

Visite obligatoire pour prise de connaissance des conditions du chantier ; attestation de visite délivrée par la mairie (horaires d'ouverture).

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Le titulaire doit fournir, à ses frais et sur demande, tous les échantillons, notices techniques et procès-verbaux d'agréments requis, selon modalités précisées dans les pièces contractuelles.

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