11078 marchés publics en Autres

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Cession d'une parcelle bâtie pour projet de restauration

Commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Réalisation d'un établissement de restauration de qualité implanté dans un bâti vacant nécessitant réhabilitation ou reconstruction.

Dossier comprenant plans (plan masse, façades, perspective, aménagements intérieurs en A3) et notices descriptives et financières (A4) avec calendrier prévisionnel.

Preuve de capacités techniques et références professionnelles, engagement sur horaires, animation du centre-village et présentation d'un plan de financement.

3 août 2026
Saint-Mitre-les-Remparts
1 €
Engagements de 10 ans à compter de la signature de l'acte authentique ; ouverture au public exigée dans un délai maximal (délai précisé dans la promesse) ; fermeture prolongée >12 mois constitutive d'un motif de résolution.

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Remplacement et modernisation d'ascenseurs

3F Résidences

  • Remplacement et modernisation de deux ascenseurs : fourniture, pose, réglage et mise en conformité des équipements.
  • Démontage et évacuation des installations existantes, protections collectives et réduction des nuisances en milieu occupé.
  • Fourniture des documents techniques (notes de calcul, schémas, DOE) et réalisation des essais et vérifications pour mise en service.
  • Conformité aux normes et directives applicables et obligations d'assurance et de garantie.
3 août 2026
Tarare (69)
-
6 mois (démarrage prévu 2e semestre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Nettoyage de locaux et vitrages d'immeuble

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nettoyage quotidien et périodique des locaux (sanitaires, bureaux, accueils) avec fréquences mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles.
Nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures, et des façades vitrées avec utilisation de perches, nacelles ou échafaudages selon accès.
Prestations ponctuelles (grand nettoyage, sinistres, désinfections) avec délais d’intervention d’urgence (ex. 1 h ou 4 h selon cas).
Collecte, tri et évacuation des déchets hors papier avec traçabilité et contrôles qualité systématiques.

3 août 2026
Marseille (13)
700 000 €
1 an, reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Enlèvement, transport et traitement de contenants pressurisés

SMÉDAR

Enlèvement et prise en charge de contenants pressurisés variés (aérosols, bouteilles, gaz domestiques, médicaux, industriels).
Utilisation de conditionnements ADR homologués, double pesée au chargement et remise des tickets/lettres de voiture.
Transport conforme ADR avec conducteurs formés et traçabilité électronique via Trackdéchet (BSDD pré-rempli et signé).
Délais d’exécution : enlèvement réalisé sous un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande; manutention mécanisée ou manuelle selon nécessité.

3 août 2026
Le Grand-Quevilly (76)
1 000 000 €
1 an (reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Étude genre et mobilité vélo inclusive

Communauté des Communes de Petite Terre

Étude d'analyse de genre appliquée à la pratique cyclable visant à identifier usages, freins et besoins spécifiques aux femmes.

  • Phases : cadrage méthodologique, diagnostic genré, démarche participative, recommandations opérationnelles, plan d'action.
  • Livrables principaux : note de cadrage, rapport de diagnostic, note de recommandations, plan d'action, synthèse et supports, tableau de bord d'indicateurs.
  • Méthodes attendues : enquêtes, entretiens, ateliers participatifs, cartographie des infrastructures et indicateurs de suivi.
3 août 2026
Petite-Terre (976)
-
12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage

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Location de liaisons télécom pour aérodrome

DGAC DSNA DTI

Location de liaisons télécom destinées aux besoins opérationnels d'un aérodrome isolé.

Fourniture, mise à disposition et gestion de liaisons de données électroniques (CPV 64216110-7).

Paramètres techniques essentiels (débits, technologies, SLA, redondance, délais d'intervention) non précisés dans l'extrait.

Variantes non autorisées ; consultation organisée en lot unique.

3 août 2026
Archipel de Saint Pierre et Miquelon
1 000 000 €
5 ans, reconductible tacitement une fois pour 3 ans (durée maximale 8 ans)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour opérations en conception-réalisation

Office Public de l'Habitat 13 HABITAT

  • Mission d'AMO pour opérations en conception‑réalisation axée sur la réhabilitation en milieu occupé.
  • Prestations couvrant études préalables, audits énergétiques (méthode 3CL), élaboration du DCCR/DPGF, assistance à la consultation, analyse des candidatures/offres, suivi de conception, suivi des travaux et réception.
  • Livrables attendus : dossier de programme, DCCR, DPGF, plans/notes, audits, plannings, comptes‑rendus et DOE remis en Word/Excel/PDF/DWG.
  • Intégration des vérifications administratives, financières, clauses CCAG/CCAP et gestion des garanties.
3 août 2026
Bouches-du-Rhône (13)
-
4 ans
Clause sociale

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Extension et remplacement de conduites d'eau potable

Syndicat Mixte des Eaux de Beaufort

  • Réalisation d'extensions et de remplacements de conduites d'eau potable, y compris remplacement des colliers de branchements.
  • Interventions en tranchée et sans tranchée (fonçage, forages, tubage), pose de fourreaux, regards, vannes et postes de robinetterie.
  • Fourniture d'installations de chantier, mise en place de conduites provisoires et by-pass pour assurer la continuité de service.
  • Reprises de voirie, gestion des déblais/remblaiement, investigations préalables et procédures DICT/implantation et sécurité.
3 août 2026
Non précisé
1 750 000 €
Durée liée aux bons de commande (accord-cadre 2026 et ultérieurs) ; prend fin dès atteinte du montant maximum

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Approvisionnement en bio-GNC

Régie Régionale de Transports des Landes

  • Fourniture de bio‑GNC exclusivement, quantité estimée 75 t sur 4 ans pour l'alimentation de 1 à 5 autocars.
  • Dispensation en station avec dispositif NGV1, prise arrière droite ; accès admis pour véhicules ≤13 m × 2,55 m × 4 m.
  • Système d’identification : badge RFID individuel avec code secret et carte accréditive gérée en ligne (commande, blocage/déblocage, historique).
  • Traçabilité requise : facturation mensuelle affichant n° de parc, kilométrage, date et heure ; notification email en cas d’indisponibilité.
3 août 2026
Mont-de-Marsan (40)
200 000 €
4 ans (48 mois)

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Construction et aménagements urbains et bâtiments

Commune de Cluny

Réalisation des démolitions, terrassements, décapage de terre végétale, essais de portance et remise DOE.

Fourniture d'installations chantier, gestion déchets, et conformité aux prescriptions géotechniques et amiante.

Échantillons de revêtements sur demande et essais à la plaque par tranche de 100 m².

3 août 2026
Cluny (71)
-
13 mois (début 19/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels