Cession d'une parcelle bâtie pour projet de restauration

Exigences architecturales et patrimoniales

• Intégration architecturale soignée et insertion paysagère harmonieuse dans le tissu existant.
• Qualité des façades, matériaux et aménagements intérieurs tenant compte du contexte patrimonial.

Fonctionnalité et exploitation

• Aménagement intérieur précisant surfaces, répartition des salles et de la cuisine, matériaux et flux de service.
• Description du mode de gestion, des horaires d'ouverture, de l'organisation du personnel et des engagements d'animation commerciale du centre-village.

Documents exigés dans le dossier technique

• Plans : plan masse (A3), façades (A3), perspective d'insertion (A3), aménagement intérieur (A3) indiquant surfaces et zonages.
• Notices : notice descriptive de l'opération (A4) détaillant le type de restauration, la gestion et les conditions d'exploitation ; notice sur les conditions financières et plan de financement (A4) ; calendrier prévisionnel des études et travaux.

Viabilité et responsabilités

• Justification de la viabilité financière du projet (plan de financement, financement des travaux) et présentation des références professionnelles.
• L'acquéreur assume la responsabilité de la conception, du financement des travaux et de la réalisation conforme aux autorisations délivrées.