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Fourniture de gazole, SP95 et SP98 avec volumes indicatifs annuels : gazole ≈ 37 000 L, SP95 ≈ 2 600 L, SP98 ≈ 3 800 L. Cartes accréditives individuelles liées aux véhicules, paramétrage par immatriculation et code gestionnaire, code confidentiel utilisateur à 4 chiffres. Gestion en ligne 24h/24 pour commandes, opposition et paramétrage, avec conformité CNIL et mesures de sécurité ANSSI. Facturation et preuve d'enlèvement via bons de commande et tickets émis à chaque opération détaillant numéro de carte, immatriculation, kilométrage, volume et montant.

• Travaux complets de collecte d'eaux pluviales comprenant fourniture et pose de canalisations (PEHD Ø 400 mm, béton DN 300 mm, PVC Ø 200 mm) et création de regards Ø 1000 mm.
• Raccordements de réseaux privés, têtes de buse et têtes de sécurité, déposes/dévoiements, abattage ponctuel et réfections de chaussée.
• Réalisation des lits de pose (géotextile, lit drainant), remblaiements en béton quand nécessaire et gestion des déblais/déchets.
• Contrôles d'étanchéité, essais, récolement géoréférencé et fourniture des procès-verbaux et dossiers de récolement.

Le contrat concerne la collecte, remise et acheminement du courrier pour la Délégation Ile-de-France. Les prestations incluent :

• Collecte des envois postaux dans les locaux, avec conditionnement spécifique.
• Remise du courrier aux jours et horaires définis, avec des recommandations traitées séparément.
• Acheminement du courrier avec des tarifs unitaires selon le poids, incluant des options de service lent et rapide.

Barquettes en PP ou en cellulose végétale, scellables et operculables, compatibles contact alimentaire humain.

• Cellulose traitée anti-humidité, fond plat pour dépilage automatique.
• Tenue thermique : préparations chaudes -20 °C à +130 °C (1 h max), préparations froides -10 °C à +80 °C.
• Films pelables PET/PE aux dimensions adaptées (ex. 350×300 mm, 350×600 mm); fiches techniques et certificats d'alimentarité requis.

Maintenance annuelle et contrôles fonctionnels et visuels des systèmes d'air respirable MATISEC (norme NF S 61-518) pour un parc d'environ 51 engins. Remplacement des pièces d'usure et interventions de réparation avec fourniture des pièces détachées et listing tarifé des pièces remplacées. Réception et contrôle qualitatif/quantitatif des livraisons, traçabilité (bons de commande, bordereaux, bons d'intervention signés). Planification annuelle des contrôles et habilitation requise pour l'exécution des réparations et maintenances.

• Conception, fourniture partielle, pose et raccordement hydraulique de plusieurs sous-stations (échangeur/skid -> réseau primaire).

• Raccordements en tuyauterie dimensionnés (ex. DN65, DN100), essais hydrauliques et mise en service coordonnés avec les essais du réseau primaire.

• Exclusions : compteurs de chaleur, filtres, V2V, vannes TA et fourniture d'équipements électriques.

• Alimentation électrique des équipements assurée depuis l'armoire électrique existante ; DOE et plans d'exécution remis électroniquement.

Collecte des sapins déposés dans des barrières dédiées et évacuation vers des exutoires prévus pour les arbres.

Transmission d’un bilan journalier de tonnage par secteur et tenue d’outils de traçabilité et de bilans d’exécution.

Surveillance et nettoyage réguliers des points de dépôt, gestion des tournées, accès et stationnement, et traitement des déchets non conformes.

Fourniture d’un mémoire technique détaillant planning, moyens humains et matériels, plan de prévention et modalités de suivi.

• Mission de commissariat aux comptes avec certification des comptes annuels et production de rapports d'audit, lettres d'observations et notes de synthèse.
• Vérifications légales détaillées : comptes de résultat, tableaux de financement, trésorerie, conventions réglementées, contrôle interne et éléments du rapport de gestion.
• Organisation : lettre de mission annuelle, au moins 2 interventions par exercice, restitution orale et synthèse écrite.
• Exigences sur l'équipe : interlocuteur unique, CV et expérience en comptabilité/fiscalité/juridique; obligations de confidentialité et sécurité des données.