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Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification d'une route départementale et de ses abords, centrée sur la sécurisation des circulations et le développement des déplacements doux.

Étude AVP globale sur l'ensemble du périmètre + phase opérationnelle optionnelle sur un tronçon identifié (études PRO, ACT, VISA, DET, AOR).

Équipe requise : bureau d'études VRD et paysagiste diplômé d'État; coordination avec le gestionnaire de la voie et les concessionnaires réseaux.

• Fourniture d'une solution de vote électronique hébergée en France, conforme au décret 2024-1038 et au RGPD, avec chiffrement, scellés et expertise indépendante.

• Gestion des fichiers électeurs transmis en Excel, envoi des professions de foi (électronique ou postal) et distribution de codes de connexion sécurisés.

• Interface responsive, redondance/sauvegarde pour chaque scrutin, dépouillement automatisé et production de PDF des états de vote; support 24/24 et formation des bureaux de vote.

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les PDL/PCE listés en annexe.

• Prestation complète incluant responsabilité d'équilibre, facturation détaillée par point de livraison, espace client en ligne et échanges EDI.
• Reporting périodique et campagne annuelle d'optimisation, assistance à la bascule et niveaux de service définis.
• Options d'approvisionnement en énergie verte (garanties d'origine, biométhane, certificats) et intégration des composantes réglementaires dans les offres.
• Volumes indicatifs : Lot 1 (gaz) maximum 83 000 MWh, Lot 2 (électricité) maximum 3 000 MWh.

Externalisation complète de la démarche DUERP organisée en 5 phases : cadrage, analyse qualitative (visites et entretiens), production des DUERP, co-construction du PAPRIPACT, et restitution.

Livrables : DUERP institutionnel et 16 DUERP par unité de travail, cartographies des risques, PAPRIPACT, plans d'actions par unité, rapport de synthèse et supports de présentation exploitables.

Méthodologie participative incluant visites terrain, entretiens avec professionnels, actualisation des cartographies et formalisation des actions prioritaires.

Organisation par jalons avec planning détaillé et livrables intermédiaires à valider.

Mission d'accompagnement pour l'identification et la mise en œuvre de mesures visant à optimiser l'accise sur l'électricité.
Analyse des consommations et des pièces justificatives, proposition d'un plan d'actions priorisé et chiffré.
Livrables : mémoire méthodologique, rapport d'audit par site, modèles de dossiers administratifs et tableaux de suivi des gains.
Méthodologie détaillée exigée ; groupement autorisé avec justificatifs d'habilitation.

Reprofilage et terrassements des talus selon études géotechniques (déblais/remblais, tranchées drainantes).

Gestion complète des matériaux avec tri, traçabilité et transport vers dépôts autorisés (transport terrestre et variante possible par voie fluviale).

Remise des livrables techniques : DOE, PAQ, contrôles qualité, topographie finale (MNT, DWG/PDF) et suivi géotechnique en phase travaux.

Installation et repliement du chantier avec mesures anti-pollution et respect des prescriptions de sécurité.

Dépollution par excavation ciblée en ZPC1 (HCT > 1 800 mg/kg) et ZPC2 (PCB > 10 mg/kg) ; ZPC3 à préciser en cours d’intervention.
Forages et pose/remplacement de piézomètres/piézairs, réalisation de puits de pompage et d’unités de traitement des eaux avec surveillance piézométrique.
Terrassements, tri et conditionnement des terres (big-bags/bennes), traçabilité BSD/CAP, analyses COHV/ISDI/PCB/12 métaux et essais géotechniques (GTR/Proctor).
Remblaiement contrôlé et réfection des fouilles, instrumentation des parois et contrôles (vibrations, poussières, qualité de l’air), livraison DOE/PAQ/EXE.