Balayage mécanique des voiries communales

Commune Les Monts d'Aunay
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Date limite
3 août 2026 à 10 h
Localisation
Les Monts d'Aunay
Durée
1 an, renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Périmètre des interventions

  • Balayage mécanique des chaussées, caniveaux et des zones accessibles au matériel de balayage mécanique selon itinéraires définis.
  • Ramassage, chargement et évacuation des déchets issus du balayage (sédiments, déchets divers) vers des filières agréées.

Organisation opérationnelle et planification

  • Interventions organisées selon circuits définis et adaptables avant chaque intervention en fonction d'événements (manifestations, travaux, conditions météorologiques).
  • Jour d'intervention prioritaire : lundi ; possibilité de report sur accord du responsable technique.
  • Planification des passages avec distinction de zones (ex. zones à chaque passage / zones à un passage sur deux).

Restitution et traçabilité

  • Remise d'un compte-rendu succinct après chaque intervention précisant les secteurs traités et les moyens mobilisés.
  • Transmission des quantités de déchets collectés (poids ou volume selon moyens disponibles) et des justificatifs de traitement (bons de dépôt, bordereaux d'élimination) dans un délai maximal de 15 jours après l'intervention.

Moyens matériels et exigences techniques

  • Mise à disposition d'un matériel adapté et en parfait état de fonctionnement permettant le balayage mécanique, l'aspiration des déchets et la limitation des envols de poussières.
  • Matériel capable d'assurer l'aspiration et le confinement des déchets collectés pour respecter les contraintes environnementales.

Adaptation et suivi

  • Adaptation des circuits et des secteurs à traiter selon besoins ponctuels exprimés.
  • Fourniture des justificatifs de traitement et d'élimination des déchets auprès des filières agréées.

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