11359 marchés publics en Autres

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôles assainissement non collectif

Communauté de Communes Terre de Camargue

  • Réalisation complète des contrôles ANC : diagnostics initiaux, contrôles de conception, de bonne exécution, contrôles de fonctionnement et contrôles liés à des ventes.
  • Rédaction et remise de rapports détaillés, fiches de contrôle et documents de facturation; mise à jour et restitution de la base usagers dans les formats demandés.
  • Organisation des interventions : prise de rendez-vous préalable (avis de passage, relances), planning mensuel, gestion des absences et secondes visites pour filières particulières.
  • Fourniture d'une assistance juridique et d'un appui technique pour les demandes d'urbanisme et les procédures précontentieuses.
23 juin 2026
Gard (30)
-
24 mois (début prévisionnel 01/07/2026), reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Refonte du système d'information routes et rivière

Conseil départemental de la Mayenne

Refonte complète d'un SIR pour gérer référentiels et patrimoines routiers et fluviaux, incluant modèle de données et indexation.
Migration et reprise des référentiels et couches historiques avec tests de qualité et recettes.
Intégration d'interfaces (APIs, WebMethods, FME, ESRI, flux raster), saisie terrain mobile (hors-ligne, GPS, pièces jointes) et mise en place d'un modèle RBAC avec fédération d'identité.
Hébergement (sur site ou SaaS), maintenance corrective/évolutive, assistance, formations et transfert de compétences.

23 juin 2026
Mayenne (53)
400 000 €
4 ans (durée de l'accord-cadre)

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Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Métropole de Lyon

  • Fourniture de pièces détachées et accessoires conformes aux désignations du bon de commande, avec remise d’accès catalogue en ligne et documentation technique.
  • Fourniture de batteries véhicules en diverses capacités et technologies (ex. 50–180 Ah, Start/Stop AGM, servitude, nacelles) ; références indicatives à compléter.
  • Fourniture d’huiles moteur, huiles de boîte, liquide de refroidissement, AdBlue et lave-glace en vrac ou en fûts/IBC, conformes aux normes constructeurs et aux normes techniques (ACEA, NF R15-601, ISO 22241, ISO 3469).
23 juin 2026
Métropole de Lyon (69)
-
2 ans, reconductible une fois 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Restructuration et extension d'établissement scolaire

Département de la Haute‑Saône

Installation de chantier, décapages et remblais.
Réalisation de tranchées et pose de canalisations EP DN200, fourreaux courants faibles DN63/DN90 et reprise de voirie (GNT, enrobés).
Fourniture et mise en place de terre végétale, plantations et mobilier urbain.

23 juin 2026
Héricourt (70)
-
18 mois (à partir du 01/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction d'une passerelle mixte acier autopatinable

Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Ouvrage piéton/cycles de 107,28 m en ossature bipoutre acier autopatinable avec tablier en résine, composé de 3 travées (38,01 m / 34,00 m / 34,27 m).
Fondations par pieux in situ Ø800 mm et Ø1000 mm, appareils d'appui élastomères frettés et réglages par vérinage.
Travaux complémentaires : enrochements, drainage, escaliers d'accès, ouvrages provisoires, garde-corps conformes NF P 98-405 et contrôle non destructif des soudures.
Mesures environnementales et gestion des déchets prévues (PRE, traçabilité), et obligation d'effectuer au moins 700 heures d'insertion avec suivi mensuel.

23 juin 2026
Rivesaltes (66)
-
19 mois (début 15/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Cession d'un terrain pour réalisation d'un projet immobilier

Commune de Valbonne-Sophia-Antipolis

  • Développement d'un programme d'habitat avec une surface de plancher maximale de 1 300 m² et coefficient d'emprise au sol de 65%.
  • Respect de gabarits limités (7,00 m à l'égout, 7,80 m au faîtage) et de distances minimales vis‑à‑vis des voies et limites séparatives.
  • Conception intégrée : insertion paysagère, performance énergétique, gestion des eaux pluviales, étude photovoltaïque et accessibilité/mobilité douce.
  • Livrables exigés : programme détaillé, plan de masse (1/500), insertion paysagère, note architecturale/paysagère/environnementale, simulation financière et calendrier de phasage.
23 juin 2026
Valbonne (06)
1 500 000 €
Démarrage des travaux au plus tard 12 mois après la cession; promesse de vente à conclure dans le mois suivant notification; validité des offres 6 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Délégation de service public pour réseau de chaleur urbain

Ville de Fourmies

Conception, réalisation et financement d’un réseau de chaleur urbain à dominante biomasse avec appoint gaz, incluant chaudière(s) biomasse, silo(s), réseau de distribution basse pression et sous-stations communicantes.

Exploitation complète du service : conduite, maintenance, achats de combustible, facturation des abonnés et gestion commerciale.

Caractéristiques techniques clefs : puissance biomasse supplémentaire prévue ~12,5 MW, besoins prévisionnels ~21 400 MWh, longueur de réseau estimée ~13 km, taux de couverture bois ≥80%.

Obligations de supervision/GTC, suivi continu des émissions atmosphériques, traçabilité et certifications des approvisionnements bois (RED 2, PEFC).

23 juin 2026
Fourmies (59)
75 000 000 €
25 ans (exploitation à compter du 03/08/2027); travaux de premier établissement jusqu'au 01/05/2029.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de l'ancien presbytère

Commune de Montriond

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR et OPC.

  • Livrables : plans 1/50 et 1/200, plans de fondations et structures, notes de calcul, DOE et dossier SSI.

  • Géotechnique : phases G1, G2 (AVP/PRO) et G4 (supervision d'exécution) avec rapport et préconisations.

  • Organisation : calendrier prévisionnel à barres, coordination interlots, dévolution par marchés séparés et suivi de chantier.

23 juin 2026
Montriond (74)
-
Non précisé
Clause sociale

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Animation d'une plateforme d'observation sociale

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire

  • Animation et coordination d'une plateforme régionale d'observation sociale : réunions mensuelles de coordination, comité de pilotage annuel et animation d'événements thématiques.
  • Conduite et suivi de groupes de travail (3 réunions/an par groupe, 2–4 groupes), matinales (2–4/an) et séminaire annuel (demi-journée).
  • Production et mise à disposition de données, analyses et tableaux de bord ; diffusion via une lettre de veille (3 numéros/an) et un espace collaboratif actualisé.
  • Rédaction d'un rapport d'activité annuel avec éléments de données et annexe financière ; transfert des outils numériques en fin de mission.
23 juin 2026
Pays de la Loire
50 000 €
1 an, reconductible deux fois (2 x 12 mois) avec notification de reconduction 2 mois avant échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition illuminations et décors de fin d'année

Mairie de Samoëns

  • Fourniture d'illuminations et éléments décoratifs (guirlandes, candélabres, stalactites, suspensions, décorations de jour).

  • Caractéristiques techniques clés : LED, alimentation 220–240 V, consommation indicative 16,4 W/m ±5%, câbles PVC translucide, supports inox/aluminium et fixations protégées.

  • Modalités de livraison : franco de port, étiquetage et référence conformes aux bons de commande; tests et mise sous tension sous 5 jours; remplacement des non-conformités sous 15 jours.

  • Dossier à fournir : catalogue, documentation technique, note illustrative et attestations de conformité.

23 juin 2026
Samoëns (74)
160 000 €
1 an (à partir du 15/07/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Visite requise