Cession d'un terrain pour réalisation d'un projet immobilier

Implantation et distances minimales

• Respect des distances minimales vis‑à‑vis d'axes routiers et limites séparatives (ex. seuils indiqués : 12 m par rapport à l'axe de routes départementales ; règles d'alignement et d'ouverture des portails : 5 m/7 m selon orientation d'ouverture).
• Implantation, piscines, abris de jardin et autres éléments soumis à distances minimales et vérification par bornage.

Exigences techniques et environnementales à intégrer au projet

• Intégration paysagère et insertion urbaine soignées, cohérence architecturale et diversité d'ambiance bâtie.
• Performance énergétique des bâtiments et prise en compte de solutions de production d'énergie (panneaux photovoltaïques à étudier).
• Gestion des eaux pluviales et conception paysagère favorisant la perméabilité et la résilience hydraulique.
• Promotion de la mobilité douce et organisation des stationnements (prévision du nombre de places, accès, stationnement interne).

Livrables et contenu du dossier technique

• Dossier de candidature : lettre d'intention (limite pages), références récentes, éléments administratifs et financiers du candidat, attestation d'assurance, pouvoir du représentant.
• Dossier d'offre : programme détaillé (ventilation des typologies, surfaces prévisionnelles), plans et esquisses (plan de masse au format A3, échelle 1/500 souhaitée, plan d'insertion paysagère), note explicative architecturale/paysagère/environnementale (mobilité, gestion des eaux pluviales, traitement paysager), simulation financière prévisionnelle (postes études, viabilisation, travaux, aléas), calendrier prévisionnel de phasage et commercialisation, lettre d'engagement et pièces administratives (assurances, pouvoirs, etc.).

Contraintes de présentation

• Formats numériques reproductibles (PDF) et pièces graphiques et techniques conformes aux formats demandés.