Contrôles assainissement non collectif
Contenu des prestations
1. Missions de contrôle et diagnostics
- Réalisation des contrôles des installations neuves ou réhabilitées : contrôles de conception et d'implantation, contrôles de bonne exécution des travaux, et seconde visite de vérification pour filières particulières.
- Réalisation des diagnostics initiaux et des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
- Contrôles des installations dans le cadre de ventes immobilières.
2. Rapports et livrables
- Rédaction et remise des rapports de visite, pré-rapports, fiches de contrôle et rapports complets comportant observations et recommandations motivées.
- Fourniture des documents et fichiers nécessaires à la facturation des contrôles et à la gestion des pénalités.
- Restitution des données et mises à jour de la base usagers sous formats numériques demandés (tableurs et formats CAO/DAO requis).
3. Organisation opérationnelle et administration
- Prise de rendez-vous préalable et gestion des absences/refus : avis de passage, relances téléphoniques/écrites, reprogrammation des visites.
- Transmission d'un planning mensuel des interventions et des rapports.
- Tenue du fichier usagers et export des données selon les formats exigés.
- Réalisation de bilans annuels d'activité, participation aux réunions et tenue des tâches administratives liées au service.
4. Assistance complémentaire
- Information et communication aux usagers (diffusion du règlement et documents d'information).
- Assistance juridique et appui en cas de litiges précontentieux.
- Consultation et appui technique sur demandes d'urbanisme.
5. Contraintes techniques et sécurité
- Respect des prescriptions techniques et des règles d'hygiène et de sécurité applicables aux contrôles.
- Accès aux propriétés privées pour l'exécution des missions avec présentation d'une identification professionnelle.
- Réalisation d'analyses ou prélèvements si nécessaire dans le cadre d'investigations demandées, et intégration des résultats aux rapports.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Accès aux propriétés privées des usagers sur le territoire pour réalisation des contrôles
Téléphone
04.66.73.91.33
Modalités
Prise de rendez-vous préalable (avis de passage avec un préavis d'environ 3 semaines), gestion des absences par avis de passage et relances téléphoniques/écrites, présentation d'une identification professionnelle par les agents pour accéder aux propriétés.
Échantillons
Modalités de livraison
Le dossier prévoit la possibilité d'analyses et de prélèvements à réaliser dans le cadre de certaines investigations techniques; les modalités précises (quantités, lieux et conditions de remise d'échantillons par les candidats) ne sont pas détaillées dans les extraits fournis.
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