10284 marchés publics en Autres
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
LEFF ARMOR COMMUNAUTE
La fourniture de minibus neufs est requise, incluant :
- Livraison des véhicules au point désigné.
- Conformité aux réglementations françaises pour la circulation.
- Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
- Fourniture de la vignette Crit'air et preuve de contrôle technique valide.
- Les véhicules doivent être propres, avec un plein de carburant et une garantie minimale de 6 mois pour les d'occasion.
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Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes
CCI de Corse
Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.
- Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
- Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
- Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
- Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.
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Fourniture de gaz naturel pour véhicules
Centrale d'Achat du Transport Public
Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.
Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.
Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.
Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules utilitaires
Ville de Douarnenez
Le système d’acquisition dynamique concerne des véhicules utilitaires de type fourgons neufs.
- Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes.
- Types de véhicules : benne, tôlé, etc.
- Reprise des anciens véhicules dans un délai de 10 jours après réception.
- Livraison des véhicules conforme à la réglementation française, avec formalités d'immatriculation et contrôle technique valide.
- Garantie minimale d'un an pour les véhicules d'occasion, nettoyage avant livraison, et fourniture de documents d'entretien.
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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t
Mairie de Wittenheim
Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.
Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.
Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion
Haut Léon Communauté
Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion, incluant des véhicules particuliers et légers utilitaires.
- Nombre de places : 9 maximum
- Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
- Nombre d’essieux : 2
Obligations incluent la livraison des véhicules, la conformité à la réglementation française, et la garantie des véhicules d'occasion pour une durée minimale de 6 mois.
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Acquisition de véhicules neufs et d'occasion
Communauté de Communes du Pays Loudunais
Fourniture de véhicules neufs pour segments citadine et utilitaire, toutes motorisations admises.
- Devis détaillé et fiche technique exigés.
- Mise en service, immatriculation et kit de signalisation inclus.
- Garanties à préciser et essai possible après réception des offres.
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Acquisition de matériels roulants neufs ou d'occasion
Ville de Salon-de-Provence
Fourniture de véhicules et engins selon catégories suivantes : VL x1, VUL x2, bennes <3,5 t x6, TP x1, PL/ remorque 5–40 t x1, service hivernal x1, espaces verts x4, auto laveuse x1. Fiches techniques et devis détaillés exigés pour chaque matériel, comprenant équipements de sécurité/confort, consommation en cycle mixte, émissions CO2 et durée de garantie. Information sur kilométrage/date de première mise en circulation exigée pour les véhicules d'occasion ou 0 km. Délais de livraison et lieu de mise à disposition à préciser; transmission électronique des pièces requises.
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Fourniture et aménagement de véhicules et moyens nautiques
SDIS de la Vendée
Fourniture de véhicules poids‑lourds destinés aux interventions de secours (CCR, CCGC, VIRT, EPC, FPT, véhicules spéciaux incluant cellules).
- Modes : achat neuf/occasion, location, location‑vente ; reprise éventuelle possible.
- Spécifications techniques, quantités indicatives en annexe et modalités de livraison/réception précisées ultérieurement.
- Véhicules électriques exclus du périmètre de ce périmètre d'acquisition.
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Mise à disposition de produits pétroliers et pétroles bruts
Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers
Mise à disposition et réservation de volumes d’essences, disponibles en unités m3. Déclaration de stocks détaillée 10 jours avant la période, puis mises à jour mensuelles. Garantie de propriété pendant la période et disponibilité des produits finis sous 30 jours après exercice de l’option. Analyses et certificats qualité exigibles; responsabilité du titulaire pour pertes et pollutions.