11372 marchés publics en Autres

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés sur carte

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Fourniture et gestion de cartes titres-restaurant nominatives pour environ 233 agents.

  • Attribution prévue : jusqu'à 14 titres par mois sur 10 mois par bénéficiaire.

  • Services inclus : fabrication et personnalisation des cartes, activation et oppositions, réémission, gestion des soldes, plateforme web et mobile de gestion.

  • Accompagnement : formation de deux gestionnaires RH, interlocuteur dédié, kit de communication et assistance technique.

1 sept. 2026
Luçon (85)
1 000 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Conseil juridique en droit public et privé

Département du Cher

Conseil en droit public axé sur consultations écrites, études, analyses précontentieuses, validation et rédaction d’actes.

Livrables fournis en formats électroniques (Word, Excel) comprenant notes, projets d’actes et comptes rendus de réunions.

Participation aux réunions avec restitution écrite et prise en charge des échanges correctifs post‑remise.

1 sept. 2026
Bourges (18)
15 000 €
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Réhabilitation d'un bâtiment en crèche et travaux extérieurs

Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs

Préparation de chantier, terrassements, mise en œuvre de géomembrane et graves, réalisation de béton désactivé.
Création et raccordement de réseaux eaux pluviales et fourreaux pour alimentation électrique.
Gestion des déblais et tri des déchets, essais d'étanchéité et plans de récolement.

1 sept. 2026
Pagny-sur-Meuse (55)
-
24 mois (2 mois de préparation, 22 mois de travaux)
Clause environnementale
Visite requise

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Déneigement et déglaçage des voiries communales

Commune de Lucéram

  • Déneigement mécanique (chasse-neige, turbine, chargeur) et déglaçage par salage des voies et espaces publics.
  • Fourniture d'engins identifiés et chauffeurs disponibles pour interventions jours/nuit, week-ends et jours fériés; remplacement des chauffeurs en cas d'inaptitude.
  • Dégagement spécifique des containers d'ordures, colonnes de tri et bornes incendie.
  • Organisation selon fiches types d'intervention, état descriptif du matériel et mémoire technique; facturation sur prix unitaires horaires.
1 sept. 2026
Lucéram (06)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans); interventions hivernales annuelles
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Programmation et AMO pour réhabilitation et extension d'un bâtiment public

Commune de Petite-Île

Programmation architecturale, technique et environnementale pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment public.

Production d'un PATE complet (objectifs mesurables, surfaces, phasage, exigences techniques et environnementales) et dossiers de consultation (DCC/DCE/DPA).

Assistance à la sélection du maître d'œuvre : relecture des pièces, analyse des candidatures/offres, rapports d'analyse et synthèses pour le jury.

Trois phases principales avec trois options possibles (assistance concours, suivi APS/APD, mise à jour du programme).

1 sept. 2026
Petite-Île (Non précisé)
-
Phase 1 : 25 jours ouvrés ; Phase 2 : 30 jours ouvrés ; Phase 3 : durée à préciser ; durée totale jusqu'à la fin de la dernière tranche optionnelle affermie.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Camion tri-benne 16 T et remorque porte-engins

Syndicat des Eaux de la Région de Fontgombault

Acquisition d'un camion tri-benne 16 t porteur-remorqueur d'occasion et d'une remorque porte-engins (neuve ou d'occasion) adaptée à une mini-pelle de 5 t.
Caractéristiques attendues : compatibilité tracteur/remorque, capacité de charge et dispositifs de sécurité conformes aux normes véhicules industriels et remorques.
Présentation requise des caractéristiques détaillées (kilométrage, état moteur, capacité utile de la benne), proposition de garantie commerciale et plan SAV, et délai de livraison précisé par le fournisseur.

1 sept. 2026
Fontgombault (36)
-
Non précisé

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Contrôle technique aménagements scénographiques et mobiliers intégrés

Nantes Métropole

  • Mission de contrôle technique couvrant aménagements scénographiques (musée), aménagements scéno-techniques, agencement médiathèque-ludothèque et mobiliers intégrés.
  • Interventions en phase conception (AVP/PRO/RICT/DAT) et en phase réalisation si déclenchée (exécution et parfait achèvement).
  • Désignation d'un responsable technique et présence aux réunions techniques mensuelles; contrôle documentaire, visites, rapports et suivi des remarques.
  • Remise d'un mémoire technique avec CV, méthodologie, planning d'intervention et mesures environnementales/sociales intégrées.
1 sept. 2026
Nantes (44)
4 432 000 €
58 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fouille archéologique préventive de chapelle

Commune de Fuveau

  • Fouille préventive stratigraphique sur ~100 m² avec relevés topographiques, plans, photos et restitution 3D des concentrations de mobilier.
  • Phase terrain minimum 4 semaines (20 jours ouvrés) ; phase post‑fouille au moins 75% des moyens de la phase terrain ; tranches conditionnelles prévues.
  • Prélèvements pour analyses paléo‑environnementales (palynologie, anthracologie) et datations ponctuelles (C14) ; au moins 5 échantillons paléo‑environnementaux.
  • Livrables : programme d'exécution, plans d'installation, rapport final et note de synthèse, archivage des données et attestation d'accomplissement sous 15 jours.
1 sept. 2026
Fuveau (13)
-
Environ 6 mois; phase terrain 4 semaines minimum; phase post-fouille au moins 75% de la phase terrain; tranches conditionnelles possibles
Clause environnementale
Clause sociale
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Réhabilitation et extension de bâtiment

Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs

Réalisation complète des réseaux, plateformes et aménagements extérieurs.

  • Terrassements, couches de plateforme (GNT, gravillons), enrobés et pavés granit.
  • Création posée de réseaux EP/AEP/EU avec regards préfabriqués et gestion des raccordements.
1 sept. 2026
Vaucouleurs (55)
-
24 mois (2 mois de préparation + 22 mois de travaux)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance multirisques patrimoine et activités

Meurthe & Moselle Habitat

Contrat « Dommages aux biens » couvrant bâtiments, contenus, installations techniques et biens sensibles.

  • Garanties étendues incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, bris de glaces et périls non dénommés.
  • Plafond minimum exigé 19 000 000 € ; franchises types 1 500 € ou 5 000 € selon événements ; prises en charge spécifiques : dépollution, désamiantage, reconstitution d'archives.
  • Pièces requises : état de sinistralité, état de patrimoine et justificatifs de valeurs.
1 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale