11677 marchés publics en Autres

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Assurance des risques statutaires des personnels

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Loire-Atlantique

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  • Couverture des agents selon deux régimes d'affiliation (CNRACL, IRCANTEC) pour décès, incapacité, CITIS, maternité, maladies et indemnités journalières remboursées après franchise.

  • Structuration en tranches : tranche ferme pour organismes jusqu’à 29 agents ; tranches optionnelles pour effectifs supérieurs ; garanties et franchises précisées par formule et annexes tarifaires.

  • Exigences opérationnelles : délais de versement des prestations, contrôles/expertises médicales, tiers payant, reporting trimestriel statistique et reporting financier.

28 août 2026
Loire-Atlantique (44)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Travaux sur réseaux d'assainissement et gestion intégrée des eaux pluviales

Grand Longwy Agglomération

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Remplacement complet du collecteur principal et séparation EU/EP avec mise en place d'un système de stockage tampon sous voirie et drain de fuite.
Principales fournitures : canalisations PVC (DN160–DN315), drain PEHD DN200, regards Ø1000 avec tampons fonte D400, géotextile 320 g/m², GNT drainant.
Opérations : terrassements, blindage, lit de pose et enrobage, remblaiement, essai d'étanchéité, inspection télévisée, réfection des revêtements.

28 août 2026
Mont‑Saint‑Martin (54)
-
6 mois (début prévu le 01/10/2026), période de préparation 30 jours incluse
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Étude diagnostique des réseaux d'assainissement

Sivom Mulhouse Sud Alsace

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  • Inventaire détaillé du patrimoine réseau et relevés ciblés des ouvrages particuliers avec fiches techniques.
  • Mesures sur réseau en temps sec et en temps de pluie, prélèvements physico-chimiques et mesures d'entrée/sortie des stations.
  • Audit fonctionnel et patrimonial des unités de traitement, modélisation hydraulique calée sur données et scénarios, puis élaboration d'un schéma général d'assainissement avec zonage et hiérarchisation des travaux.
  • Livrables attendus : rapports phase par phase, plans AutoCAD, tableaux Excel, graphiques et dossier de zonage.
28 août 2026
Haut-Rhin (68)
200 €
48 semaines maximum
Clause sociale

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Travaux sylvicoles de préparation et plantation

Office national des forêts

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Croquage de souches, débroussaillement, broyage et travail du sol (labour en bandes ou sillons) selon caractéristiques techniques.

Fourniture, transport et plantation de plants en godet ou motte, avec jalonnement et contrôles qualité.

Mise en place de protections gaine+piquet et application de répulsif sur plantations concernées.

28 août 2026
CAEPE (33)
25 000 €
Jusqu'au 15/05/2027
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Requalification des réseaux et de la voirie

Mairie de Tourves

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  • Travaux de terrassement avec mise en œuvre de géotextiles, contrôle de compaction (cible 95 % OPN) et tolérances géométriques.
  • Fourniture et pose de canalisations EP/EU (PVC CR8, béton armé) et d'ouvrages (regards préfabriqués) avec essais d'étanchéité et inspection caméra.
  • Fourniture et pose de réseaux d'eau potable (fonte ductile/PVC), essais de pression, désinfection et analyses bactériologiques.
  • Réseaux télécoms (fourreaux PVC), câblage électrique BT, remise en état de la voirie (géotextile, couches de base, enrobés, bordures, pavage) et production du DOE.
28 août 2026
Tourves (83)
-
1 mois de préparation puis 160 jours d'exécution, garantie de parfait achèvement 1 an
Visite optionnelle

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Réalisation de la sectorisation du réseau d'eau potable

SIAEP des Gardies

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  • Fourniture, pose et mise en service d'une solution complète de sectorisation télésurveillée avec PC superviseur.
  • Installation de 7 compteurs de sectorisation (DN65 et DN80 selon site) avec têtes émettrices, capteurs d'impulsions, by-pass et tous les organes (filtres, ventouses, clapets, vannes).
  • Fourniture et paramétrage de postes locaux (DATA LOGGER LS42 ou équivalent, modem GSM, alimentation piles/batterie) et d'un poste central de supervision (logiciel, base SQL, gestion alarmes, archivage).
  • Études de dimensionnement, essais en usine et sur site, dossier de récolement, et formation de 2 à 3 personnes.
28 août 2026
Gard (30)
-
Non précisé

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Acquisition et maintenance de chromatographe liquide couplé à spectromètre de masse en tandem

Conseil départemental de la Haute-Vienne

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  • Fourniture d'un système UHPLC complet couplé à un spectromètre de masse triple quadripolaire (plage 50–2000 u) avec ionisation ESI positive/négative.
  • Modules requis : générateur d'azote 24/7, système de vide adapté, autosampler ≥100 vials (2 mL), compartiment à colonnes 5–25°C, station de pilotage et licences (1 pilotage + 2 traitement).
  • Installation complète, qualification par tests de performance selon protocole, formation initiale pratique 2 jours pour 4 agents et formation de perfectionnement pour 4 agents.
  • Garantie minimale 1 an (maintenance préventive incluse) ; options d'extension d'un an pour garantie et contrat de maintenance curative.
28 août 2026
Limoges (87)
-
1 an (garantie minimale), options d'extension d'un an pour garantie et maintenance curative
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Exploitation et maintenance des installations énergétiques et climatiques des bâtiments communaux

Ville d'Ajaccio

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  • Fourniture d’énergie, conduite et maintenance courant/forfaits, et garantie totale avec plan de renouvellement.
  • Astreinte 24/7, délais d’intervention : urgence 1 h, intervention courante 8 h, remise en service ≤ 24 h.
  • Traitement et contrôles quotidiens des eaux de bassin (chlore 0,4–1,4 mg/L, pH 6,9–7,7), nettoyage quotidien des plages et suivi strict des paramètres climatiques pour espaces muséaux.
  • Télégestion GTC/BACS classe C minimale, compteurs et plateforme extranet pour suivi/archivage des consommations et alarmes.
28 août 2026
Ajaccio (2A)
-
8 ans (26/11/2026 au 25/11/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Traitement des déchets verts

Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté

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  • Réception, pesage obligatoire et traitement des déchets verts apportés par la collectivité (3 000–4 000 t/an).
  • Prise en charge de tontes, tailles, branches, tronçons >10 cm et résidus de déchèteries; valorisation prioritaire (compostage, broyage, méthanisation, plaquettes).
  • Plateforme équipée d'un pont-bascule; traçabilité complète et reporting mensuel des tonnages et destinations.
  • Mémoire technique exigé: capacités et surfaces, description du procédé, débouchés et procédures de pesage.
28 août 2026
Saint-Sauveur (38)
95 000 €
12 mois, reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Photographies aériennes obliques héliportées du littoral

BRGM

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  • Reportage aérien oblique héliporté fournissant photographies haute résolution (300 dpi) et plans de vol SIG.
  • Contraintes techniques : altitude 100–200 m, distance à la falaise ≤ 100 m, recouvrement horizontal 50 %, images orthogonales à la falaise, prises de détail déclenchées in situ.
  • Livrables : images + tableau avec coordonnées XYZ (WGS84 ou RGF93/L93) + ESRI Shapefile du plan de vol ; fichiers nommés et classés selon une nomenclature stricte.
  • Transfert des droits et propriété des images au maître d'ouvrage ; restitution organisée par commune.
28 août 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
48 mois (4 campagnes annuelles)
Clause environnementale
Clause sociale