Traitement des déchets verts

3. Procédés de traitement acceptés

• Compostage aérobie (avec ou sans co-substrats).
• Broyage suivi de compostage ou valorisation agronomique.
• Méthanisation suivie de traitement du digestat (compostage du digestat si applicable).
• Broyage pour production de plaquettes végétales ou valorisation en biomasse-énergie.
• Autres procédés conformes à la réglementation et justifiés dans le mémoire technique.
• La mise en décharge comme débouché principal est exclue.

4. Capacités, surfaces et équipements

• Démonstration des surfaces et capacités nécessaires: aire de réception, stockage intermédiaire, surface de traitement, stockage produit fini et capacité annuelle.
• Description des équipements (broyage, retourneur, abris, stockages, éventuels équipements de méthanisation) attendue.

5. Traçabilité et reporting

• Traçabilité complète des tonnages réceptionnés et du cycle de traitement jusqu'à valorisation ou élimination.
• Reporting mensuel avec récapitulatif des tonnages, cumul annuel, bilan des produits finis et destinations.

6. Organisation des réceptions et continuité d'exploitation

• Horaires d'ouverture et modalités de réception (ouverture étendue possible, règles en cas de fermeture exceptionnelle).
• Gestion des flux adaptés aux livraisons réalisées par la collectivité (véhicules lourds/super lourds).

7. Contenu exigé du mémoire technique

• Présentation de l'installation (coordonnées, statut ICPE éventuel, capacité nominale, description et procédures de pesage).
• Schéma et description du procédé de traitement, débouchés et répartitions par filière, modalités d'ouverture/ réception, et exemples de bons de pesée.

8. Modalités d'exécution et organisation contractuelle

• Sous-traitance possible sous conditions avec agrément; le titulaire assure pesage et réception sur son site.
• Groupements admis (préférence pour groupement conjoint avec mandataire solidaire); interdiction de cumuler candidature individuelle et participation à un groupement.