119 marchés publics en Autres dans le Territoire de Belfort (90)

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Vérification et maintenance des extincteurs, BAES et désenfumage

Agence de Services et de Paiement

  • Vérification annuelle des extincteurs, BAES et systèmes de désenfumage par techniciens habilités/agréés, avec création d'un inventaire cartographié et reporting dématérialisé.
  • Maintenance corrective et fournitures sur bons de commande : pièces, recharges, remplacements d'appareils homologués et évacuation des résidus.
  • Outil extranet avec état du parc en temps réel, exports Excel/CSV, rapports PDF sous 5 jours ouvrés et traçabilité dans le registre de sécurité.
  • Ajustement des tarifs en fonction des variations d'inventaire et listes de prix unitaires pour interventions ponctuelles.
30 juin 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
135 000 €
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation de chambres avec intégration de rails de transfert plafonniers

RESAH - GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Rénovation complète ou partielle de chambres incluant dépose/pose de plafonds et intégration de rails de transfert plafonniers motorisés.

Travaux couvrant 10 corps d’état : installation chantier, démolition, gros-œuvre, cloisons, menuiseries, électricité, plomberie, revêtements muraux et sols, et dispositifs de transfert.

Coordination complète des corps d’état, fourniture des matériels médicaux traçables, essais en charge et transmission d’un DOE.

Possibilité de prestations optionnelles (accessoires et améliorations) soumises à acceptation.

30 juin 2026
France métropolitaine et DROM-COM
25 000 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois — durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Évaluation des politiques territoriales régionales

Région Bourgogne-Franche-Comté

Évaluation complète des politiques territoriales régionales couvrant efficacité, pertinence, cohérence, effets et prospective.

  • Méthodes : note de cadrage, entretiens, analyse documentaire et de données, études de cas, parangonnage/benchmark.

  • Livrables : note de cadrage, rapport intermédiaire, rapport final, synthèse 5 pages et réunion de restitution.

  • Gouvernance : comité technique et comité de pilotage ; exploitation d'un corpus documentaire fourni.

30 juin 2026
Bourgogne-Franche-Comté
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification Ambassadeur de la transition écologique en entreprise

OPCO ATLAS

Certification visant l’acquisition des 6 compétences du référentiel via un parcours modulaire de 63 heures (9 jours) réparties sur 7 axes.

Modalité mixte obligatoire : présentiel + distanciel (classe virtuelle, LMS) ; première journée en présentiel sauf dérogation motivée.

Groupes 4–12 ; évaluation : dossier écrit d’environ 10 pages (50 %) et soutenance orale individuelle (50 %) ; jurys de 2 évaluateurs dont au moins un habilité CPNEFP.

Supports numériques obligatoires fournis par participant ; saisie des résultats sur Certifi@ ; reporting annuel chiffré et contrôles qualité.

30 juin 2026
France métropolitaine
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale maximale 4 ans. Les formations peuvent se poursuivre jusqu'à 6 mois après la fin pour bons de commande émis pendant la validité.
Clause environnementale
Clause sociale

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Actualisation bases de donnees emballages et dechets 2025

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Actualisation complète des jeux de données 2025 et production des tableaux Eurostat (données emballages, réemploi et déchets).

  • Réalisation d'enquêtes ciblées pour les emballages plastiques (production, films, imports/exports, unités de régénération) et traitement des données confidentielles si nécessaire.

  • Consolidation des flux d'emballages pleins sur base Excel (nomenclature douanière 410 segments) et croisement des méthodes « mise sur le marché » / « analyse des déchets » pour une estimation unique.

  • Livraison : rapports par filière (fichiers Word), reporting Excel Eurostat, base de données consolidée, rapport qualité et inventaire des sources et méthodes.

30 juin 2026
Non précisé
-
12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques

ADEME

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

1 juil. 2026
Non précisé
-
6 mois

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Réseaux WAN, téléphonie fixe et communications mobiles

Union des Groupements d'Achats Publics

  • Mise en place et exploitation d'accès IP/Ethernet MPLS, liaisons point à point et services WAN (Internet, VPN, SD‑WAN) ainsi que services de téléphonie fixe (SIP, T2/T0, IPBX hébergé, SVI, SBC).
  • Portail sécurisé, CRC en français, livraisons, recettes et réversibilité ; exigences de sécurité, sauvegarde et gestion des accès (EEE pour hébergement).
  • Scénario d'évaluation téléphonie : hébergement chez le titulaire, 90 lignes basiques, 200 lignes évoluées, 10 fax, 96 appels simultanés, 290 postes (détail postes PoE/DECT/GSM indiqué).
1 juil. 2026
France métropolitaine (Corse incluse)
130 000 000 €
36 mois, reconductible jusqu'à deux reprises de 6 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation de chaufferie collective

Territoire Habitat 90

  • Exploitation quotidienne d'une chaufferie collective avec conduite, régulation et optimisation énergétique (mix bois 80 % / gaz 20 %).
  • Maintenance courante (P2) et gros entretien (P3) incluant surveillance, interventions planifiées, relevés de consommations et reporting.
  • Régulation selon plages 16–20 °C (objectif 19 °C) et maintien ECS à 55 °C à l'entrée, minimum 50 °C sur le réseau.
  • Fourniture de livrables techniques : livret de chaufferie, schémas, rapports annuels et comptes rendus d'intervention.
1 juil. 2026
Territoire de Belfort (90)
-
1 an (à partir du 15/07/2026), renouvellement possible selon les conditions contractuelles
Visite requise

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Caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation au changement climatique de la biomasse et de ses filières

ADEME

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.

2 juil. 2026
Non précisé
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de matériel de signalisation temporaire

Voies Navigables de France

Fourniture et livraison de panneaux temporaires (AK, B, C), panonceaux, cônes, sacs de lestage et supports compatibles avec trépieds et dispositifs d’accrochage.
Panneaux en dimensions réglementaires, films de classe 2, marquage NF 058 exigé et fiches techniques/certificats à fournir.
Livraisons effectuées selon bons de commande en jours ouvrables, contrôles post-livraison prévus et remplacement des éléments non conformes.
Organisation : interlocuteur unique + suppléant, réunions de lancement et bilans annuels, rapport annuel récapitulatif.

2 juil. 2026
Multiples
1 000 000 €
1 an, reconduction tacite jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale