170 marchés publics en Autres dans le Vaucluse (84)

• Souscription et gestion d'un contrat couvrant la responsabilité civile générale, la responsabilité propriétaire d'immeubles, les atteintes environnementales et la responsabilité des préposés, stagiaires et bénévoles.
• Prévoir des extensions optionnelles (notamment une option pour indemnités contractuelles liées à la garde d'enfants) et des garanties spécifiques adaptées aux activités municipales.
• Franchises prévues et modalités de prise en charge selon la nature du sinistre.
• Gestion privilégiée dématérialisée des contrats et sinistres via plateforme, avec présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation de gestion.

• Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

• Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

• Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

• Travaux de déplacement et raccordement des unités de chauffage/climatisation, fourniture et pose de vannes, tubulures, calorifuge et mise en service.
• Dépose/reprise et modification des gaines de ventilation, essais d'étanchéité et remise en service des réseaux CTA.
• Adduction d'eau potable, distribution eau froide/chaude avec bouclage, adaptation des évacuations (y compris réseaux en fonte) et désinfection des réseaux.
• Piquetage, plans d'exécution et DOE, coordination chantier, contrôles, assurances et garanties techniques.

Garantie dommages-ouvrage unique couvrant la réparation des désordres résultant des travaux de réhabilitation du R+1.

Offre attendue avec précision sur l'étendue des garanties, le niveau des franchises et la tarification détaillée (montants TTC à fournir en annexe).

Gestion des sinistres à décrire : délai d'intervention d'expert, modalités de déclaration et services de gestion associés.

Fourniture des pièces administratives et techniques demandées et dépôt électronique des documents exigés.

• Interventions de restauration de ripisylve et gestion du lit mineur : abattage sélectif, élagage, recépage, débroussaillage et arrachage d'espèces indésirables.

• Évacuation et gestion des embâcles, bois morts et déchets verts ; tri et évacuation des rémanents.

• Travaux sectorisés selon cartographies (quantités mesurées en ml, ha, m²) avec piquetage, suivi journalier et réception partielle/ finale.

• Restauration des boisements de berges, plantations et entretien selon séries définies dans les documents quantitatifs.