Transport sécurisé de fonds et valeurs

Centre des Monuments Nationaux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, reconductible tacitement 3 fois 1 an (plafond 4 ans)
Budget
Estimation: 19.6 €

Prestations attendues

Nature des prestations

  • Approvisionnement et dégagement de fonds et valeurs selon modalités contractuelles.
  • Collecte des encaisses, dépôt et versement à l’organisme bancaire compétent.
  • Comptage des billets et pièces (modes Q1/Q2/Q3 pour billets, traitement pièces), conditionnement (attaches, bracelets, packs thermorétractés), préparation et remise de bordereaux/quittances.
  • Traitement spécifique des monnaies présumées fausses/mutilées et transmission des bordereaux dédiés.

Modalités opérationnelles et matériel

  • Exécution par personnel habilité et formation aux procédures de sécurité.
  • Utilisation de véhicules adaptés au mode de desserte (véhicule léger, banalisé, semi‑blindé ou blindé) en fonction du protocole site par site.
  • Fourniture et gestion des consommables (sacs billets, sacs pièces) et prise en charge des opérations de conditionnement/packaging.
  • Établissement et tenue de procès‑verbaux en cas d’écarts constatés ; rectification des prestations sans facturation si erreur admise.

Organisation des prestations

  • Tarification par unité de prestation : desserte (par passage), charge carburant par desserte, contribution sur la valeur transportée par tranche de 1 000 €, tarifs de comptage par tranche de 1 000 € et tarifs de préparation/conditionnement.
  • Possibilité de prestations supplémentaires sur devis et facturation au prorata des quantités réellement prises en charge (deux décimales pour prestations par tranche de 1 000 €).

Contraintes opérationnelles à prévoir

  • Rédaction d’un protocole de sécurité site par site précisant les plages horaires, périodicité et modalités d’accès, incluant l’évaluation des risques et la détermination réglementaire du mode de desserte.
  • Adaptation des moyens (type et taille de véhicule, équipes) aux contraintes d’accès locales (passages étroits, escaliers, marées, traversées maritimes, interdictions de circulation), ainsi qu’aux périodes d’ouverture saisonnières et flux de fréquentation.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Email

marches-publics@monuments-nationaux.fr

Modalités

  • Visite requise lorsqu’un besoin survient (changement de titulaire ou modification des prestations) ; à réaliser dans un délai de 2 semaines après demande.
  • La visite conduit à l’élaboration conjointe et à la signature d’un protocole de sécurité site par site définissant plages horaires, périodicité et modalités d’accès.
  • Les visites servent à identifier contraintes d’accès (marées, passages étroits, interdictions de circulation, traversées maritimes) et à définir les moyens et types de véhicule adaptés.

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