414 marchés publics en Autres dans le Nord (59)

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Fourniture et pose d'une passerelle Ro‑Ro flottante à un seul pont avec deux voies de circulation et dispositif de guidage.
• Réalisation d'une culée et travaux de raccordement à un quai existant, adaptation des défenses d'accostage et création de points d'amarrage.
• Prestations couvrant la finalisation de la conception, l'exécution des travaux (préparatoires inclus) et une période de parfait achèvement.
• Comprend coordination SPS, protection des réseaux sensibles, gestion environnementale avec PAE/SOGED et remise des plans de récolement (2D/3D) pour validation.

• Fourniture, activation, renouvellement et expédition de cartes carburant, une carte par véhicule et gestion de cartes hors parc.
• Interface web pour gestion des oppositions/restrictions, suivi des consommations et reporting Excel.
• Carburants concernés : B7 gazole, E5 SP98, 95-E10, GNR.
• Stations avec pompes libre-service automatisées et disponibilité continue (7j/7, 24h/24).

• Location, transport, montage, liaison étanche et démontage de structures aluminium modulaires (grande structure 15×20 m avec plancher autoporté ~300 m² et structures longues 10×60 m + 10×15 m, plus garden cottage 5×5 m).
• Fourniture de moquette, portes anti-panique, rampes PMR, ancrages par pieux, vérification du réseau enterré et contreventement adapté.
• Options : ~90 stands modulaires 3×3 m, installations électriques (prises, éclairage, secours), chauffage/climatisation et mise à disposition d’un électricien.
• Conformité CTS/ERP et NF C 15-100 ; contrôles d’ancrage, certificats d’essai, attestation de bon montage, et nettoyage/remise en état après démontage.

Gestion complète des baux ruraux, baux environnementaux, CMD et baux emphytéotiques.

Calcul et recouvrement des fermages, édition des comptes de fermage et des comptes d'impôt par bail et par preneur.

Mise à jour d'un fichier parcellaire, réalisation d'états des lieux et diagnostics, accompagnement des transitions vers des baux ruraux environnementaux.

Contrôles périodiques des clauses environnementales et des ORE (fiches de visite, rapports et photos) avec renforcement de fréquence en cas d'anomalie.

Production de rapports annuels, mises à jour annuelles de la base foncière et tenue de deux réunions de suivi par an.

Traitement complet des boues de balayage: réception, pesée, tri, préparation (broyage, tri) et traitement en vue d'une valorisation prioritaire.

Tonnage estimé: environ 8 700 tonnes par an; site de réception avec pont-bascule, aire de vidage et traçabilité des flux.

Objectif minimal de valorisation 80% avec suivi par rapports mensuels et annuels et réunions trimestrielles.

Procédures de gestion des non-conformités et obligation de continuité de service (solution de secours).

Essais expérimentaux sur banc pour l'étude de l'interaction pantographe–fil de contact, structuré en trois volets :

• Essais dynamiques d'usure et de captage (vitesse 0–500 km/h, désaxement ±200–300 mm, déploiement pantographe 368–3200 mm, dévers ±7°) avec instrumentation mécanique et électrique complète.
• Essais dynamiques mécaniques HIL avec hexapode pour simuler mouvements (forces, accélérations, déplacements) et produire modèles dynamiques et fonctions de transfert.
• Essais de captage statique en DC (0–2704 A, 0–80 V, ≤72 kW) pour caractériser contact, échauffement et influence des états de surface ; plans d'expérience détaillés (~1270 essais total indicatif).