Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives

Lot 1 — Carburants en vrac pour citernes

Fourniture de carburants : Sans plomb 95 (SP95), GasOil (GO) et GasOil non routier (GNR).
Réception en cuves double paroi : 4 cuves de 5 000 L (jauge manuelle) réparties par carburant ; gestion des niveaux et vérification quantitative simple à la livraison.
Volumes estimatifs fournis dans le descriptif technique (tableaux consommations par carburant et année) ; quantité maximale annuelle encadrée.
Modalités de livraison : livraison par transporteurs professionnels franco de port, bons de commande précisant les carburants à livrer, délais de livraison maximum d'une semaine à compter de la commande pour chaque type de carburant.
Sécurité et habilitations : livraisons conformes aux obligations ADR et aux habilitations requises pour la manutention ; équipement anti-pollution et protocole de sécurité obligatoires ; procédures de gestion et notification d'incidents.
Gestion opérationnelle : possibilité d'ajouter ou de retirer des carburants ; clause de réexamen pour intégration de nouveaux carburants ; pas de minimum annuel contractuel imposé.

Lot 2 — Carburants délivrés par cartes accréditives en stations

Trois types de cartes accréditives différenciées (Type 1, Type 2, Type 3) offrant niveaux de services distincts (carburants, lavages, boutiques, péages, etc.) et zones d'usage propres à chaque type.
Couverture géographique : approvisionnement via réseau de stations habilitées (zone Europe / Belgique selon la catégorie de carte) ; le titulaire doit fournir la liste contractuelle des stations adhérentes.
Gestion des cartes : mise à disposition, modalités d'utilisation, procédures de restitution à la fin de la période contractuelle, et frais éventuels précisés dans l'acte d'engagement.
Facturation et exploitation : modalités d'édition des coûts et des justificatifs liées à l'utilisation des cartes, suivi des consommations par carte et restitutions des états d'usage.

Exigences communes et obligations techniques

Application des prescriptions de sécurité et environnementales (consignes ADR, kit anti-pollution, PV d'épreuves, etc.).
Obligation d'optimiser les tournées et de dématérialiser les documents administratifs et de livraison.
Modalités contractuelles précises encadrant commandes, délais, réexamen et ajout de prestations.

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