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880 marchés publics en Autres

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Cahier des charges, budget, contacts...

Appel à manifestation d'intérêt pour la restauration-renaturation du site de la Dune fossile de Ghyvelde

Conservatoire du Littoral

Appel à manifestation d'intérêt pour la restauration-renaturation du site de la Dune fossile de Ghyvelde.

  • Restauration et renaturation du site.
  • Interventions techniques à définir selon les besoins spécifiques du site.
14 nov. 2025
Ghyvelde (59)
-
Non précisé.

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Assistance et représentation de l'État devant les juridictions administratives et judiciaires

Préfecture du Nord

Les prestations techniques concernent la défense des décisions administratives devant les tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel.

  • Procédures de reconduite : Contentieux sur les obligations de quitter le territoire, assignations à résidence et maintien en rétention.
  • Procédures de transfert : Contentieux sur les arrêtés de transfert.
  • Procédures de formation collégiale : Contentieux sur les refus ou retraits de titres de séjour et regroupement familial.
  • Procédures en référé : Contentieux en référé-suspension, référé-liberté, et autres référés.

Le titulaire doit également fournir des mémoires en défense et des analyses juridiques.

14 nov. 2025
Non précisé
2 000 000
4 ans maximum à compter du 01/02/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance automobile

Groupement de commandes des Chambres d'Agriculture des Hauts-de-France

Assurance couvrant véhicules professionnels, remorques et engins, ainsi que leurs accessoires et équipements. Garanties : responsabilité civile (en et hors circulation), protection juridique, incendie, bris de glace, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles. Obligations : déclaration annuelle du parc, valeur de remplacement, gestion des franchises et modalités d'indemnisation. Prise en compte d'usages particuliers (transport de matières inflammables, engins sans conducteur, EDPM, leasing, etc.).

14 nov. 2025
Hauts-de-France
-
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Clause environnementale

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Prestations d'entretien et de réparation sur véhicules légers et utilitaires

Hôtel de Ville de Béthune

Prestations certifiées sur véhicules origine RENAULT DACIA de moins de 5 ans, incluant :

  • Fourniture de pièces neuves, avec possibilité d'échange ou de pièces d'occasion.
  • Interventions conformes aux préconisations du constructeur, avec habilitations nécessaires.
  • Obligation de résultats sur le bon fonctionnement des véhicules.
  • Pour les interventions dépassant 48 heures, un véhicule de remplacement doit être proposé.
14 nov. 2025
Béthune (62)
-
1 an, renouvelable 3 fois pour un total de 4 ans.
Clause environnementale

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Réfection des voiries communales

Commune de Courchelettes

Réfection complète des voiries communales comprenant terrassements, bordures, caniveaux, couches de forme et revêtements (enrobés) ainsi que trottoirs et marquages. Travaux de réseaux associés : assainissement, raccordements et protections des réseaux divers avec gestion des interfaces concessionnaires. Organisation du chantier : installation, DICT/PAQ, signalisation, gestion et évacuation des déchets, et phasage des interventions. Contrôles à prévoir : essais de portance, contrôles des matériaux et plans de récolement ; une note environnementale doit être fournie précisant les quantités de déchets et les mesures de limitation des impacts.

14 nov. 2025
Courchelettes
350 000
1 an, renouvelable deux fois (1 an chacun)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Travaux d'entretien courant des installations électriques

Habitat du Nord

Interventions d'entretien courant sur installations électriques : diagnostics, réparations, remplacements et remises en état. Travaux réalisés selon DTU et prescriptions fabricants, avec présentation préalable de modèles/échantillons et, pour procédés nouveaux, avis CSTB. Nettoyage quotidien, tri sélectif et évacuation vers centres agréés ; gestion et valorisation des déchets de chantier. Fourniture de documents en français : notices, certificats CEE, Consuel/Qualigaz, procès-verbaux et traçabilité des interventions (QR code, etc.).

14 nov. 2025
Hainaut
-
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 1 an, durée maximale jusqu'au 31/12/2027
Clause environnementale
Échantillons requis

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Réhabilitation et extension de la salle polyvalente

Mairie de Colembert

  • Fourniture et pose d'ossatures et charpentes en bois massif ou lamellé-collé, avec ferrures métalliques et panneaux OSB pour contreventement.
  • Travaux électriques complets (TGBT, tableaux, courants forts/faibles) avec option photovoltaïque, essais et mise en service.
  • Travaux extérieurs: terrassements, réseaux EU/EP, bordures, enrobés et bassins de tamponnement.
  • Mise en œuvre d'obligations d'insertion professionnelle avec volumes d'heures, suivi et pénalités, et remise des plans d'exécution et notes de calcul au format DWG.
14 nov. 2025
Colembert (62)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture de séparateurs d'aphérèse et dispositifs médicaux associés

Etablissement Français du Sang (EFS)

Fourniture de séparateurs d'aphérèse et dispositifs médicaux associés, incluant :

  • Séparateurs d'aphérèse avec écran de contrôle, alarmes de sécurité, et interopérabilité avec logiciels internes.
  • Formation initiale et continue du personnel, ainsi que maintenance complète des équipements.
  • Approvisionnement rapide en pièces détachées et déménagement des séparateurs entre sites.
14 nov. 2025
Métropole
35 482 605
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale

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Fournitures administratives, pédagogiques et scolaires

Ville de Divion

Fournitures de bureau, consommables et matériel scolaire (papier, stylos, colles, agrafes, pochettes, etc.). Commandes passées par bons de commande successifs, avec désignation précise des articles et récapitulatif des montants et TVA. Remise de catalogues et fiches produits exigée; variantes non autorisées. Livraisons effectuées selon les bons de commande; facturation dématérialisée sur la base de prix unitaires.

14 nov. 2025
Divion (62)
-
12 mois, renouvelable 3 fois; durée maximale 4 ans.

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Travaux d'assainissement et eau potable

Communauté d'Agglomération de Lens Liévin

Travaux comprenant la réalisation complète des réseaux d'assainissement et d'eau potable : fouilles, fourniture et pose de canalisations, regards, branchements et ouvrages associés.

  • Essais exigés : compactage, essais sous pression et désinfection des conduites.
  • Réfections provisoires et définitives des surfaces (chaussée, trottoir, espaces verts) après travaux.
  • Documents à produire : Plan d'assurance qualité (PAQ), dossiers de récolement et plans d'exécution ; signalisation et déviations conformes aux prescriptions.
14 nov. 2025
Méricourt (62)
-
30 mois (accord-cadre) ; délai d'exécution des bons de commande : 14 mois
Clause environnementale
Clause sociale