Fournitures administratives, pédagogiques et scolaires

Ville de Divion
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Divion (62)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois; durée maximale 4 ans
Budget
Min: 40 000 € - Max: 200 000 €

Descriptif des fournitures et prestations

Périmètre fonctionnel

  • Fournitures de bureau et consommables, matériel et articles pédagogiques et scolaires : agrafes et agrafeuses, pochettes plastifiées A4/A3, chemises, intercalaires, crayons, stylos, feutres, marqueurs, ciseaux, colles (bâton et liquide), gommes, blocs-notes, papiers et consommables divers.

Contenu des commandes

  • Fourniture des articles listés selon les bons de commande émis au fil des besoins. Chaque bon de commande contiendra le titulaire, numéro et date, adresse de livraison, désignation des prestations ou référence à un devis, montant HT, taux et montant de TVA, montant TTC.
  • Variantes commerciales non autorisées.

Catalogues, offres et documentation produit

  • Remise de fiches/catalogues répertoriant les fournitures livrables (catalogue restreint et catalogue de gamme scolaire exigés selon délais contractuels).
  • Les offres techniques doivent inclure un mémoire technique présentant la compréhension du besoin, la méthodologie, les moyens matériels et humains, les délais de traitement des commandes et les dispositions relatives à l'environnement.

Livraison et exécution

  • Exécution des livraisons selon les bons de commande vers les lieux et horaires désignés. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur chaque bon de commande; les livraisons égarées ou non conformes sont à la charge du fournisseur.
  • Réception/constatation du service fait avant facturation et traitement des éventuels retours ou remplacements prévus par les conditions contractuelles.

Facturation et aspects techniques de la commande

  • Tarification en prix unitaires tout compris (hors frais de transport jusqu'au lieu de livraison). Facturation et transmission des factures par voie dématérialisée via la plateforme prévue.
  • Exigences documentaires à fournir avec l'offre : pièces administratives et justificatives de conformité technique (certificats, attestations sociales et fiscales, extrait Kbis ou équivalent, etc.).

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