Assurance automobile sur instao.fr

Périmètre assuré

Couverture des véhicules professionnels, remorques et engins, ainsi que de leurs accessoires, aménagements et équipements embarqués.
Extension de garantie possible aux matériels et marchandises liés à l'exploitation des véhicules.

Garanties principales

Responsabilité civile (en circulation et hors circulation) avec plafonds de garantie définis.
Protection juridique liée à l'exploitation et à l'usage des véhicules.
Incendie, bris de glace, vol et dommages accidentels.
Couverture pour attentats et catastrophes naturelles.
Garanties annexes pour matériels spécifiques embarqués.

Contraintes opérationnelles et conditions

Obligation de déclaration annuelle du parc et mise à jour des éléments exposés (valeur de remplacement, équipements spécifiques).
Gestion des franchises et modalités d'indemnisation précisées (plafonds, limites et conditions particulières pour certaines garanties).
Libre choix du réparateur précisé, modalités de résolution des sinistres et traitement de la TVA sur indemnisation.
Clauses spécifiques d'usage : transport de matières inflammables, remorques et engins sans conducteur, EDPM, fauteuils roulants motorisés, outils et matériels professionnels.
Ajustements annuels possibles des garanties et mécanismes d'activation automatique pour certains nouveaux véhicules ou équipements.

Aspects contractuels et modes de fonctionnement

Définition précise des personnes et véhicules concernés, y compris conditions d'inclusion/exclusion.
Modalités relatives aux effets du leasing, mécanismes de recours et de défense en cas de sinistre.
Options tarifaires et formules de tarification par véhicule/adhérent prévues mais chiffrage non fourni ici.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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