296 marchés publics en Autres en Gironde (33)

Réalisation exhaustive de la révision d'un PLU incluant diagnostic territorial, PADD, OAP, rédaction du règlement écrit et graphique et rapport de présentation.

Conduite d'une évaluation environnementale intégrée aux étapes stratégiques et production des pièces pour la consultation des personnes publiques associées et pour l'enquête publique.

Organisation de la concertation (réunions publiques, supports, comptes rendus), numérisation conforme CNIG, fourniture des livrables numériques et papier et assistance au téléversement sur le Géoportail de l'urbanisme.

Formalisation écrite d'une méthodologie de reporting des déchets d'activités économiques (RSD) à partir de l'analyse des pratiques existantes.

Analyse détaillée des flux, des sources de données, des règles d'affectation et des procédures de saisie et de contrôle qualité.

Proposition d'axes d'amélioration priorisés et livrables attendus : rapport de formalisation, document des recommandations et annexes méthodologiques (gabarits, tableaux, glossaire).

• Transport individualisé domicile–lieu de travail pour personnes en situation de handicap, capacité minimale de prise en charge simultanée : 3 personnes.
• Deux types de véhicules demandés : véhicules légers pour handicaps sensoriels/psychiques/cognitifs et véhicules adaptés PMR (rampes/arrimages).
• Accompagnement complet : présentation au domicile, aide à l'installation, sécurisation des équipements, éventuellement accompagnement jusqu'à la destination.
• Planification mensuelle des trajets et coordination téléphonique ; gestion des modifications avec notification préalable et règles de facturation.

• Enlèvement, démontage, dépollution, destruction et valorisation des véhicules issus d'un dépôt de fourrière.
• Gestion et revente des pièces détachées réparées, vente par poids des carcasses et valorisation des matières recyclables.
• Opérations de dépollution réalisées par un site agréé VHU, traçabilité et attestation de destruction exigées.
• Description exigée des moyens techniques et humains, des sites de dépollution/destruction et des procédures opérationnelles.

• Fourniture de pièces d’origine ou équivalentes pour hayons élévateurs toutes marques, avec traçabilité et documentation technique.

• Livraison rapide des pièces (délai ciblé : 96 heures) et reprise des pièces défectueuses selon bordereau.

• Maintenance complète : diagnostic, dépannage, réparation, révision, certificats d’épreuve; devis sous 96 heures et réparations courantes sous 10 jours ouvrés.

• Accès à un catalogue numérique (Excel/PDF/portail) et formation à l’intégration du catalogue.

• Couverture organisée en 6 lots distincts couvrant RC et risques annexes, RC dirigeants, accidents corporels, dommages aux biens, flotte automobile et RC exploitation/ après livraison.

• Garanties incluent plafonds par sinistre, franchises, extensions (faute inexcusable, pollution accidentelle, biens confiés, sous-traitants, défense et recours) et exclusions listées.

• Gestion des sinistres avec procédures de traitement, recours et subrogation, et mécanismes de révision des cotisations selon clauses tarifaires.

• Remise des offres dématérialisée via la plateforme Sarademat FEHAP ; attribution fondée sur valeur technique (30%), services associés (30%) et volet financier (40%).

Diagnostic et caractérisation de la vulnérabilité et de la capacité d'adaptation des systèmes de production et des filières du lin et du chanvre, couvrant production, transformation et valorisation.

Quatre axes analytiques : sensibilité historique et actuelle, projections climatiques, capacités d'adaptation, et quantification de la vulnérabilité.

Méthodologie basée sur indicateurs et logigramme, avec utilisation de la méthode Ocara 12 pour la notation de sensibilité.

Livrables attendus : deux livrables intermédiaires, un rapport provisoire, un rapport final, une synthèse de 4 pages et une présentation PPT ; validation par comité de pilotage.