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179 marchés publics en Autres dans les Côtes-d'Armor (22)

101 - 110 sur 179 marchés

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Cahier des charges, budget, contacts...

Expertise comptable pour indemnisation amiable

Mairie de Dinan

  • Analyse et évaluation individuelle des demandes d'indemnisation commerciale avec vérification comptable des pièces justificatives.
  • Calcul du préjudice limité à la perte de marge brute : référence sur la moyenne des marges sur 3 exercices et comparaison à la période affectée, avec ajustements pour saisonnalité et facteurs exogènes.
  • Rédaction d'un rapport détaillé et d'une fiche synthèse par dossier, et présentation orale des conclusions en séance.
  • Vérification éventuelle d'un retour à bonne fortune et gestion documentaire (classement ou classement sans suite en l'absence de pièces).
18 nov. 2025
Dinan (22)
-
Couverture des travaux et procédures jusqu'au 31/12/2026 ; instruction des dossiers : 6 mois maximum par dossier
Clause environnementale

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Études d'aménagement d'une voie verte

Commune de Trélivan

Mission de maîtrise d'œuvre pour études techniques et administratives d'une voie verte.

  • Phases : diagnostic + minimum 3 esquisses, avant-projet (AVP) et projet (PRO) jusqu'à documents de consultation.
  • Livrables : notice de diagnostic, esquisses, éléments graphiques et descriptifs, estimations financières et calendrier par phase.
  • Prestations complémentaires : dossiers de demandes d'autorisations et subventions, coordination réseaux, assistance pour recrutements (SPS, diagnostics, topographie non inclus).
18 nov. 2025
Trélivan (22)
-
12 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude d'opportunité et pré-faisabilité de réutilisation des eaux usées traitées

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Étude visant à établir la pertinence de la réutilisation des eaux usées traitées et à identifier les secteurs opportuns via une approche en trois phases : gouvernance, diagnostic territorial et évaluation de potentiel par site. Livrables : cartographies thématiques, synthèses des déséquilibres d'usages, fiches d'évaluation site par site, grille multi‑critères et supports de restitution. Animation : mise en place de comités (pilotage et technique), ateliers participatifs et réunions de restitution avec production de supports. Méthodologie : évaluation volumes/besoins/usages, critères d'opportunité, et proposition de solutions techniques et d'animation territoriale.

18 nov. 2025
Côtes-d'Armor (22)
-
18 mois

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Acquisition, location et maintenance de distributeurs automatiques de vêtements et de vestiaires automatiques

HOSPICES CIVILS DE LYON

Le lot 4 concerne l'acquisition, la location et la maintenance de Distributeurs Automatiques de Vêtements (DAV) pliés, sans gestion de stock.

  • Fourniture de DAV avec plusieurs vêtements par case.
  • Livraison, installation et mise en service des dispositifs.
  • Formation du personnel à l'utilisation des DAV.
  • Maintenance préventive et corrective, avec engagement de pièces détachées pendant 10 ans.
  • Dispositifs garantissant sécurité, hygiène et ergonomie.
18 nov. 2025
Multiples
6 000 000
-
Clause sociale

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Marché national de fourniture d'articles d'art de la table à usage unique

CNOUS

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

  • Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
  • Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
  • Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
  • Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.
18 nov. 2025
Nantes (44)
3 800 000
12 mois à compter du 06/01/2026, renouvelable 3 fois.
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien

CNOUS

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

  • Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

  • Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

18 nov. 2025
Non précisé
-
24 mois à compter du 06/01/2026, renouvelable 2 fois.
Échantillons optionnels

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Exploitation des registres et observatoires REP sur SYDEREP V1

ADEME

  • Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.

  • Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.

  • Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.

  • Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.

18 nov. 2025
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Nettoyage des biens municipaux

Commune de Trégastel

Note méthodologique de 2 pages demandée : listes produits (fiches techniques/INRS), matériels, effectifs et encadrement, planning et estimation d'heures.

Une attestation/ certificat de visite des locaux est obligatoire et son absence rend l'offre irrégulière.

Casier judiciaire n°2 vierge exigé pour chaque intervenant. Détails techniques (fréquences, quantités, surfaces) renvoyés au CCTP non fourni.

19 nov. 2025
-
-
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Réhabilitation et transformation d'un bâtiment en médiathèque et logements

Commune de Plouezec

Travaux de curage et démolition partielle, avec prise en charge complète du désamiantage (plan de retrait, sas, confinement, tests d'empoussièrement).

  • Gestion et traçabilité des déchets avec SOGED et bordereaux.
  • Création/agrandissement d'ouvertures, réparations béton et ragréage fibré.

Déposes soignées d'éléments destinés au réemploi.

19 nov. 2025
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Visite requise

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Nettoyage et entretien des locaux

Centre de Gestion des Côtes d'Armor

Nettoyage et entretien de deux bâtiments (surfaces principales 3 696 m² et 175 m²) couvrant halls, bureaux, salles de réunion, sanitaires, escaliers et ascenseurs. Nettoyages quotidiens pour circulations, halls et zones d'accueil; lavage/ remise en état hebdomadaire des sols durs; entretien des moquettes selon planning. Fourniture du matériel et des produits éco‑labellisés par le titulaire; stockage sur site disponible; consommables d'hygiène fournis par le gestionnaire et mis en place par le titulaire. Tri sélectif et gestion des conteneurs, suivi bi‑mensuel du personnel avec comptes rendus signés.

19 nov. 2025
Côtes d'Armor (22)
-
1 an (à compter du 18/01/2026), renouvelable 2 fois, durée totale maximale 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise