109 marchés publics en Autres dans les Vosges (88)

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026
Multiples
-
27 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

Couverture large de la responsabilité civile générale incluant pollution accidentelle, recours et défense pénale.

  • Plafonds et franchises demandés par type de dommage.
  • Gestion des sinistres avec obligations de délais et note de couverture à fournir.
20 juil. 2026
France, Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco (extensions mondiales temporaires < 3 mois)
-
3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et exploitation d'aérodrome

Conseil départemental des Vosges

Opérations complètes d'exploitation d'une plateforme aéronautique incluant accueil, gestion des postes de stationnement, services aux passagers et aux équipages.
Maintenance préventive et corrective intégrale des infrastructures et équipements (pistes, balisage, réseaux, éclairage) sur une emprise étendue.
Assurer le SSLIA (niveau courant 4), organiser AFIS si requis et contractualiser les services météorologiques.
Reprise du personnel existant (11 ETP), reporting régulier (trimestriel, semestriel, annuel) et obligations d'assurances étendues.

24 juil. 2026
Vosges (88)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible une fois 1 an — durée maximale 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Préparation opérationnelle à l'emploi en transformation alimentaire

OCAPIAT

  • Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
  • Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
  • Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
  • Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
  • Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.
28 avr. 2027
France Métropolitaine et DOM
-
Limitée à l'année civile; parcours maximal 400 heures (stage ≤ 1/3)
Clause sociale
Visite requise

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Véhicules électriques d'occasion

ESTORIA

Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

3 mai 2027
Épinal (88)
-
4 ans (du 01/07/2023 au 17/05/2027)
Clause environnementale