240 marchés publics en Autres dans la Haute-Garonne (31)

Prestations juridiques en droit social comprenant :

• Conseil Juridique : consultations orales et écrites, veille juridique.
• Représentation en Justice : gestion et suivi des contentieux, rédaction de mémoires.
• Prestations Associées : appui lors de réunions, organisation d'événements sur l'actualité sociale.
• Modalités d'Exécution : exécution par bons de commande, possibilité de sous-traitance.

Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.

• Fourniture d'un profilomètre à aiguille avec stylet(s), PC portable dédié et logiciel d'acquisition/traitement.
• Livraison, installation, étalonnage et mise en service comprenant essais fonctionnels et vérification de conformité.
• Transfert de compétences et formation sur site, plus fourniture de la documentation technique et des pièces associées.
• Inclut la fourniture d'accessoires, d'outillages et la prise en compte de la disponibilité des pièces détachées et de la consommation électrique de l'équipement.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.

Fourniture d'articles d'art de la table à usage unique, incluant :

• Réception et traitement des commandes, suivi de l'exécution.
• Transport et remise des articles, respect des modalités de livraison.
• Garanties contre les vices cachés et respect des normes d'étiquetage.
• Fourniture de fiches techniques et d'échantillons sans contrepartie financière.

• Exploitation et paramétrage de la plateforme déclarative SYDEREP V1 : préparation des campagnes, assistance aux utilisateurs et gestion des listes de déclarants.

• Fiabilisation et contrôles des données : qualification, contrôles de cohérence, suivi des validations et coordination avec organismes certificateurs.

• Enquête ciblée auprès des opérateurs de traitement VHU catégories L : questionnaires en ligne ou fichiers Excel, collecte et intégration des données.

• Production des livrables analytiques : tableaux d’indicateurs, rapports (version provisoire et définitive), fichiers Excel, graphiques et outils de calcul.