2 marchés publics en Assurance à Mayotte (976)
Assurance responsabilité civile
Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité professionnelle, dommages environnementaux et biens confiés.
Garanties minimales exigées (exemples) : corporels 10 000 000 €/sinistre (2 500 000 €/an), matériels consécutifs 5 000 000 €/sinistre (7 500 000 €/an), immatériels non consécutifs 1 500 000 €/sinistre (2 500 000 €/an).
Autres garanties minimales : responsabilité professionnelle 5 000 000 €/sinistre (7 500 000 €/an), biens confiés 100 000 €/sinistre (200 000 €/an), dommages environnementaux 2 500 000 €/sinistre (250 000 €/an).
Exclusions majeures signalées : cyber, pandémie, amiante ; gestion des sinistres selon conventions de gestion et obligations d'information, de conseil et de diligence.
Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).